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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1914100_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Kateya ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201684_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
2023 et le 1er novembre 2024, Mmes C B, Marie Lourdes Delice, Julienne Bokian, Karina Canuto De Aguilar Filho, Lana Charles, Coralie Dalban-Pilon, E D, Caroline Hernoult, Essiena Jackie, Musau Alice Kabeya
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2125768_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Kambera ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400865_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
, représentée par Me Democrite, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juin 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe a prononcé la fermeture administrative de son établissement « Kabana
Source officielle3ème chambre
DTA_2401452_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., représentée par Me Kakela Shibaba, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 mai 2023 par laquelle le préfet de la Loire a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2212410_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Kabeya, son fils, et n’a pas fait l’objet de poursuites à la condition qu’elle ne commette pas une autre infraction dans un délai de 6 ans et qu’à défaut, elle serait poursuivie devant le tribunal.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2407553_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Borges-Pinto magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Kabila, avocat représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300357_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du préfet de la Guadeloupe du 2 février 2023 portant fermeture administrative temporaire du restaurant Kabana
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300356_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 février 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe a prononcé la fermeture administrative temporaire de son établissement " Kabana
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500590_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Democrite, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme globale 518 116, 30 euros en réparation des préjudices résultant de la démolition alléguée illégale de son établissement « Kabana
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2506892_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Il l'intègre puis devient un mobilisateur dans son quartier chargé d'informer la population des mesures prises par le président Kabila.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302017_20230203
3 février 2023
3 février 2023
le requérant fait valoir qu'originaire de Kinshasa, d'ethnie mukongo, il travaille comme gardien d'animaux depuis novembre 2021 à Kasangulu dans une ferme appartenant à un ancien chef d'Etat, Joseph Kabila
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2328473_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
avec le représentant de l'OFPRA que la requérante fait valoir qu'appartenant à l'ethnie muyombe et originaire de Muanda, le père de son mari a été accusé d'être impliqué dans le meurtre du président Kabila
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406282_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B A, représenté par Me Kabila, avocat, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406283_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A B, représenté par Me Kabila, avocat, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui
Source officielle5ème Chambre
DTA_2114838_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
D... est père d’une enfant, née le 8 novembre 2020, prénommée Kabena, qui réside au Congo.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209197_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
du dossier que postérieurement à l'introduction de la requête, les autorités consulaires françaises à Kinshasa ont délivré le 5 avril 2023 les visas sollicités à K C F, Blessing Amani C et Alliance Kabemba
Source officielle2ème Chambre
DTA_2213095_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
établi le 22 avril 2015 présentait une faute d'orthographe dans la mention pré-imprimée " état civile " ainsi qu'une altération volontaire par grattage et modification volontaire sur la lettre A de " KAKESA
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2300037_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Mme A, qui fait état de sa participation à des manifestations contre le président Kabila en 2018 et soutient qu'elle serait menacée en cas de retour en République démocratique du Congo, n'apporte aucun
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104672_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
D E C I D E : Article 1er : La décision implicite par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de délivrer une carte nationale d'identité française et un passeport français au profit de l'enfant Kamelya
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