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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12ème chambre, éloignement
DTA_2502147_20250228
28 février 2025
Par une requête, enregistrée le 13 février 2025 sous le n° 2502147, Mme A C, représentée par Me Kadima Kande, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2502148_20250228
9ème chambre
DTA_2307822_20250523
23 mai 2025
Il suit de là que Me Kadima Kande, son conseil, peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Reconduite à la frontière
DTA_2205693_20220701
1 juillet 2022
E ; - les observations de Me Kadima Kande, représentant M. F, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.
10ème chambre
DTA_2209277_20230710
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Kadima Kande, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 12 juin 2022 par
5ème chambre, JU
DTA_2206730_20231103
3 novembre 2023
A, représenté par Me Bouchoucha puis Me Kadima Kande, avocats commis d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 juin 2022 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé
6ème chambre
DTA_2105032_20220707
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2021, Mme C B, représentée par Me Kadima Kande, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 du préfet de Seine-et-Marne
7éme chambre
DTA_2401841_20240620
20 juin 2024
A B, représenté par Me Kadima Kande, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté
DTA_2401960_20240417
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, Mme A B, représentée par Me Kadima Kande , demande au tribunal, d'annuler l'arrêté du 2 février 2024 par lequel la préfète
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311114_20231024
24 octobre 2023
B A, représenté par Me Kadima Kande, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 octobre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a retiré son attestation de demande d'asile, l'a
DTA_2304777_20230731
31 juillet 2023
fondé sur le moyen relevé d'office tiré de l'irrecevabilité des conclusions dirigées contre le refus de délai de départ volontaire, une telle décision étant inexistante ; - les observations de Me Kadima
DTA_2206772_20230731
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Norval-Grivet, - les observations de Me Kadima Kande, représentant M.
DTA_2500732_20250131
31 janvier 2025
A B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Kadima Kande, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier
DTA_2401951_20240417
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2024, Mme A B, représentée par Me Kadima Kande, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 par lequel la préfète
DTA_2304539_20231130
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, Mme D C représentée par Me Kadima Kandé, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2207375_20220909
9 septembre 2022
E D, représenté par Me Kadima Kande, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le préfet
4ème chambre
DTA_2308822_20250411
11 avril 2025
B A, représenté par Me Kadima Kande, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne
ORTA_2518257_20251218
18 décembre 2025
B..., représentée par Me Kadima Kande, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de
2ème chambre, JU
DTA_2210706_20231228
28 décembre 2023
B A, représenté par Me Kadima Kande, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler en toutes ses dispositions l'arrêté n° 22DII15RS723 du 10 octobre 2022
DTA_2309238_20250404
4 avril 2025
B..., représenté par Me Kadima Kandé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 août 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer
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