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73 résultats pour « Kadima Kande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2502147_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Par une requête, enregistrée le 13 février 2025 sous le n° 2502147, Mme A C, représentée par Me Kadima Kande, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2502148_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Par une requête, enregistrée le 13 février 2025 sous le n° 2502147, Mme A C, représentée par Me Kadima Kande, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2307822_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Il suit de là que Me Kadima Kande, son conseil, peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205693_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

E ; - les observations de Me Kadima Kande, représentant M. F, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2209277_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Kadima Kande, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 12 juin 2022 par

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2206730_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

A, représenté par Me Bouchoucha puis Me Kadima Kande, avocats commis d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 juin 2022 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105032_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2021, Mme C B, représentée par Me Kadima Kande, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 du préfet de Seine-et-Marne

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2401841_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A B, représenté par Me Kadima Kande, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401960_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, Mme A B, représentée par Me Kadima Kande , demande au tribunal, d'annuler l'arrêté du 2 février 2024 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311114_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

B A, représenté par Me Kadima Kande, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 octobre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a retiré son attestation de demande d'asile, l'a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304777_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

fondé sur le moyen relevé d'office tiré de l'irrecevabilité des conclusions dirigées contre le refus de délai de départ volontaire, une telle décision étant inexistante ; - les observations de Me Kadima

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206772_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Norval-Grivet, - les observations de Me Kadima Kande, représentant M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2500732_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

A B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Kadima Kande, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401951_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2024, Mme A B, représentée par Me Kadima Kande, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304539_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, Mme D C représentée par Me Kadima Kandé, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207375_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

E D, représenté par Me Kadima Kande, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2308822_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B A, représenté par Me Kadima Kande, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518257_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représentée par Me Kadima Kande, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de

Source officielle
TA

2ème chambre, JU

DTA_2210706_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

B A, représenté par Me Kadima Kande, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler en toutes ses dispositions l'arrêté n° 22DII15RS723 du 10 octobre 2022

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309238_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

B..., représenté par Me Kadima Kandé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 août 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer

Source officielle

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