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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_1902576_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la Scp Roeltgen et Kaëlin ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201362_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par suite, la société Kaolin n'est pas fondée à se prévaloir d'un droit à indemnisation fondée sur la résiliation anticipée de ce contrat.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101662_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la société Kaelis sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504914_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
H... et autres, de Mme C..., représentant la commune de Rueil-Malmaison et de Me Sautereau, représentant la société Kaline. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311076_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, la société Kaelia Forma'coach, représenté par Me Bachir, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision du 23
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502671_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’il est exposé à un éloignement imminent vers son pays d’origine ; - il est parent d’une enfant française, Kayline B..., née le 30 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203936_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 28 juin 2023, la SCI Kaleide et la SELARL Yvon Perin et Jean-Pierre Borkowiak, liquidateur judiciaire de la SCI Kaleide déclarent se désister de la requête.
Source officielle10ème chambre
DTA_2114480_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Il est constant que la demanderesse de visa est la mère de de Karline A, ressortissante française née le 31 mars 2006 et de William A, ressortissant français né le 27 octobre 2010.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2327957_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SARL Kamellia doit être rejetée en toutes ses conclusions.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100508_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par suite, la société Kalean Artea n'est pas fondée à soutenir que le montant fixé dans le titre de perception du 2 octobre 2020 est erroné.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404764_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B A, représenté par la Selarl Kaelia Avocats, demande au juge des référés : - d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404766_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A B, représenté par la Selarl Kaelia Avocats, demande au juge des référés : - d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404786_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B A, représenté par la Selarl Kaelia Avocats, demande au juge des référés : - d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407699_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2024, Mme A B, représentée par la Selarl Kaelia Avocats (Me Bachir), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté notifié par courrier
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2401146_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A... a inhalé du gaz « kalinox » ; - il est entaché d’une erreur d’appréciation. Par un mémoire en défense enregistré le 11 mars 2026, l’AP-HP conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507671_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
La juge des référés, Karline BOUISSET La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306986_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Karline Bouisset, première conseillère, Mme Marine Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507598_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
La juge des référés, Karline Bouisset La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507636_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
La juge des référés, Karline BOUISSET La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308382_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A B, représenté par la SELARL Kaelia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le maire de Saint-Bonnet-de-Mure a délivré à la société Ganova construction un permis de construire
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