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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202649_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
O R D O N N E Article 1er : La requête de la SCI Kaiser est rejetée.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2211703_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La société La Petite Kaisse, par l'intermédiaire de son président M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202658_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par la présente requête, la société Kaiser demande l'annulation pour excès de pouvoir de cet arrêté. Sur les conclusions aux fins d'annulations : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519608_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
, - la MAAF assurance, assureur de la société Kaiser.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519926_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
société Goyer, - la société XL insurance compagny, assureur de la société Goyer, - la société Allianz Iard, assureur de Sorbonne Université et assureur de la société ESTB, liquidée, - la société Kaiser
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214829_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2022, la SAS Kubota Farm Machinery Europe, agissant pour le compte de Kubota Corporation Shiki Kaisa, demande au Tribunal de prononcer
Source officielle10ème chambre
DTA_2206680_20230210
10 février 2023
10 février 2023
E B et Mme D A, agissant en leur qualité de représentants légaux de l'enfant Kassi Aurélie Emmanuella B, représentés par Me Foks, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 4
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203488_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, la société Allianz IARD, représentée par Me El Kaim (cabinet Bell Avocats), demande au tribunal : 1°) de condamner le département
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500078_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Kassi de la somme de 500 euros.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2206516_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
C A, représenté par Me Kassi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2008107_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A B, représenté par Me Avi Kassi, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500725_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, magistrate désignée ; - les observations de Me Kaiser, avocate de M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2509230_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B..., représentée par Me Avi Kassi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l’État à lui payer la somme de 30 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206328_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B A, représenté par Me Kassi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305066_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
C, représenté par Me Avi Kassi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleJuge unique (2)
DTA_2307286_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
A C, représenté par Me Kaiser, demande au tribunal : 1) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2400467_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2024, le port autonome de Papeete demande au tribunal : 1°) de prononcer l'expulsion du navire dénommé " Mana Kai " appartenant
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2310795_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Avi Kassi, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 25 000 euros en réparation
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2204921_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2022, Mme C A, représentée par Me Avi Kassi, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une indemnité de 25 000 euros
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2406998_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A se disant Kaysser B, représenté par Me Mirgodin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français ; Par
Source officiellePage 1 sur 9