Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2400256_20240211
11 février 2024
11 février 2024
Le Kallima est un établissement de débits de boissons situé sur la commune de Solliès-Pont. Cet établissement est exploité par la SAS Kallima, par le biais d'une location-gérance.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208030_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A se disant Karimi n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301974_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2023 la société à responsabilité limitée (SARL) Kashmir représentée par Me Alexandre demande au juge des référés : 1°) de suspendre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206124_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A se disant Karimi n'invoque aucune circonstance humanitaire.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502042_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2025, Mme A, représentée par Me Karimi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision prise par le préfet de la Haute-Savoie en
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310319_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la société Kasigo Global Flexible Fund.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2022391_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne le rejet de la comptabilité de la société Karemyx : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400257_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
La SAS Kallima exploite un établissement de débit de boissons (discothèque), sous l’enseigne « Le Kallima », situé au sein du centre commercial Midi Multiple à Solliès-Pont. Le 31 août 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2304161_20231230
30 décembre 2023
30 décembre 2023
Par suite, la requête de la SAS " Le Kallima " doit être rejetée, y compris ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304677_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
La société « el casa le kashmir », exerce une activité de restauration dont l’établissement se situe à Villeneuve-lès-Avignon.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2502026_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Des notes en délibéré présentées par la société Kasino royal et la commune de Cayenne ont été enregistrées le 10 décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402228_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A B, représenté par Me Karima Hadj Said demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212965_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
D B et Mme A C B, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de Basheer B, Karima B, Nasir B et Nazir B, représentés par Me Regent, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304676_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
La société « el casa le kashmir », exerce une activité de restauration dont l’établissement se situe à Villeneuve-lès-Avignon.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2510305_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 et le 29 avril 2025 B A, représenté par Me Karimi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2502147_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par une requête, enregistrée le 13 février 2025 sous le n° 2502147, Mme A C, représentée par Me Kadima Kande, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2502148_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par une requête, enregistrée le 13 février 2025 sous le n° 2502147, Mme A C, représentée par Me Kadima Kande, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle9ème chambre
DTA_2307822_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Il suit de là que Me Kadima Kande, son conseil, peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205693_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
E ; - les observations de Me Kadima Kande, représentant M. F, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2203268_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2022, le syndicat des commerçants non sédentaires des marchés de Saint-Denis, représenté par Me Karima Khatri, demande au tribunal
Source officiellePage 1 sur 33