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863 résultats pour « Kati »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506735_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Kati, avocate de M.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2213235_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Kati, avocate de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315305_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

C au bénéfice de l'aide juridictionnelle, accordée à titre provisoire par le présent jugement, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Kati, avocat de M.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2214715_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

D - les observations de Me Amrouche, substituant Me Kati pour M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2214380_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Kati, avocate de M.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 3ème chambre

DTA_2318904_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 décembre 2023 et 13 février 2024, ainsi qu'un mémoire enregistré le 17 juin 2024, Mme D B C, représentée par Me Kati

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505514_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Kati de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2223041_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

C A, représenté par Me Kati, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2533403_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A..., représenté par Me Kati, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 octobre 2025 par lequel le préfet de police l’a interdit

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500699_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A C B, représenté par Me Kati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2025 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2224923_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

administrative, à verser sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique à Me Kati avocate de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2409939_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

C B, représenté par Me Kati, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle et de désigner Me Kati pour le représenter ; 2°) annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208165_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

D se voie reconnaître le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre définitif et que Me Kati renonce à percevoir la part contributive de l'Etat. Dans l'hypothèse où M.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2322053_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B, admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, est représenté par Me Kati.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2207701_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Kati de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2327515_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Kati, avocate de M.

Source officielle
TA

JU2

DTA_2303146_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Article 3 : L'Etat versera une somme de 1 000 euros à Me Kati, dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Article 4 : Le présent jugement sera notifié à M.

Source officielle
TA

JU2

DTA_2303181_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par cette requête et un mémoire, enregistrés les 19 septembre et 23 octobre 2023 au greffe du tribunal administratif d'Amiens, Mme B, représentée par Me Kati, demande au tribunal : 1°) de lui accorder

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2402065_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Kati, avocat de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2406224_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

A B, représenté par Me Kati, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2024 par lequel le préfet du

Source officielle

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