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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2201294_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
B de Kergorlay, chef du service de l'immigration de la préfecture du Calvados, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions du service de l'immigration, à l'exception de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501599_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B A, représenté par Me Kergourlay, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du préfet du Morbihan
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204303_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
juin 2022 par lequel le maire de la commune de Lanhouarneau ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée pour l'implantation d'un relais de radiotéléphonie sur un terrain situé lieudit Kergollay
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004062_20230210
10 février 2023
10 février 2023
1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune d'Edern en date du 23 juillet 2020 refusant de lui délivrer un permis de construire sur la parcelle cadastrée section ZK n° 180,située route de Stang Kergoulay
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204369_20220831
31 août 2022
31 août 2022
de Lanhouarneau ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Phoenix France Infrastrutures pour l'installation d'une antenne relais de radiotéléphonie située à Kergollay
Source officielle1ère chambre
DTA_2201302_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
C de Kergorlay, chef du service de l'immigration de la préfecture du Calvados, qui disposait d'une délégation de signature consentie par un arrêté du préfet du Calvados en date du 23 février 2021, publié
Source officielle1ère chambre
DTA_2102380_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
D de Kergorlay, chef du service immigration de la préfecture du Calvados, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions du service de l'immigration, à l'exception de certains
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203876_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Lanhouarneau ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la société Phoenix France Infrastructures pour l'implantation d'un relais de radiotéléphonie sur un terrain situé lieudit " Kergollay
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203878_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Lanhouarneau ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la société Phoenix France Infrastructures pour l'implantation d'un relais de radiotéléphone sur un terrain situé lieudit " Kergollay
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202386_20230228
28 février 2023
28 février 2023
D de Kergorlay, chef du service immigration de la préfecture du Calvados, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions du service de l'immigration, à l'exception de certains
Source officielle1ère chambre
DTA_2200128_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
D de Kergorlay, chef du service de l'immigration de la préfecture du Calvados, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions du service de l'immigration, à l'exception de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204116_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Lanhouarneau ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la société Phoenix France Infrastructures pour l'implantation d'un relais de radiotéléphonie sur un terrain situé lieudit " Kergollay
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205378_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
D de Kergolay, chef du service de l'immigration. Le moyen tiré de l'incompétence du signataire dont serait entaché l'arrêté attaqué doit ainsi être écarté. 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202593_20230203
3 février 2023
3 février 2023
C de Kergorlay, chef du service immigration de la préfecture du Calvados, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions du service de l'immigration, à l'exception de certains
Source officielle1ère chambre
DTA_2202060_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture n° 14-2022-061 du même jour et consultable sur le site internet de la préfecture, le préfet du Calvados a donné délégation à Ghislain de Kergorlay
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2508485_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2026, l’EARL Les 2 Rives, représentée par Me Kergoulay conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société RTE la somme de
Source officielle2ème chambre
DTA_2201443_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
D de Kergorlay, chef du service de l'immigration de la préfecture du Calvados, qui disposait d'une délégation de signature consentie par un arrêté du préfet du Calvados en date du 27 avril 2022, publié
Source officielle1ère chambre
DTA_2201180_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B de Kergorlay, chef du service de l'immigration de la préfecture du Calvados, qui disposait d'une délégation de signature consentie par un arrêté du préfet du Calvados en date du 2 septembre 2021, publié
Source officielle1ère chambre
DTA_2201758_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
E de Kergorlay, chef du service immigration de la préfecture du Calvados, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions du service de l'immigration, à l'exception de certains
Source officielle1ère chambre
DTA_2200781_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
C de Kergorlay, chef du service immigration de la préfecture du Calvados, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions du service de l'immigration, à l'exception de certains
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