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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2309785_20231114
14 novembre 2023
C B alias A se disant Khalifa Wadani, alias A se disant Mohamed Khalif demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter
9ème Chambre
DTA_2204187_20221205
5 décembre 2022
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 30 décembre 2021 des autorités consulaires françaises à Annaba et Constantine refusant de délivrer à Khaled
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2406767_20240627
27 juin 2024
B C A, représenté par Me B Khaled Lasbeur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de
1ère chambre
DTA_2303477_20260113
13 janvier 2026
Il résulte de ce qui précède, et pour regrettable que soit la situation de Mme Khaldi qui n’a pu bénéficier d’un CIA en 2022, que Mme Khaldi n’est pas fondée à demander l’annulation de la décision implicite
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418029_20250606
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, la SASU VITI-KHALDI demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle commission de recours contre les décisions de refus
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2516304_20251231
31 décembre 2025
C..., représenté par Me Khaled Tamani, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite
3e Section - 2e Chambre
DTA_2301125_20240314
14 mars 2024
A se disant Yousef Bakarat Khaled, de nationalité indéterminée, alors que ce dernier était démuni de document de voyage et du visa d'entrée requis.
ORTA_2210089_20221027
27 octobre 2022
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 21 juillet 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Tasnim A B D, Khalid
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305985_20231005
5 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Khallouf, avocat de M.
JU 8ème chambre
DTA_2204556_20220913
13 septembre 2022
Khaled La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
DTA_2204049_20221014
14 octobre 2022
DTA_2101269_20221228
28 décembre 2022
DTA_2100752_20221226
26 décembre 2022
ORTA_2202830_20220919
19 septembre 2022
Jaouad El Ouazani Chahdi, Ismail El Ouazani, Abderrahim El Hakmi, Khalid El Hmami et Mohamed El Youssefi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 janvier 2022 par lesquelles la commission
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301052_20230228
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, Mme B A, représentée par Me Khaled, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté par lequel le préfet
DTA_2513041_20250606
A B, représenté par Me Khaled Tamani, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer, dans
DTA_2004708_20221128
28 novembre 2022
DTA_2100129_20221227
27 décembre 2022
DTA_2007609_20221125
25 novembre 2022
DTA_2008132_20221212
12 décembre 2022
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