CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

62 résultats pour « Khouri »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique (4)

DTA_2304253_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

B A, en première position sur la liste " A Khouria ", alors qu'aurait dû être proclamée élue en cette qualité Mme C D, en neuvième position sur la liste " Jean-Luc Wozniak - pour Creutzwald 2020 ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1915502_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par un courrier enregistré le 1er juin 2023, Me Khouili a informé le tribunal du décès de M. A et constate l'extinction de l'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_1910653_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par deux actes, enregistrés le 1er juin 2023, Me Khouili informe le tribunal du décès de M. A en cours d'instance et du désistement pur et simple des requêtes, les héritiers de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003707_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Article 3 : L'Etat versera à Me Khadri une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Khadri renonce à percevoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2203268_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2022, le syndicat des commerçants non sédentaires des marchés de Saint-Denis, représenté par Me Karima Khatri, demande au tribunal

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401470_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

B..., représenté par Me Dina Khoury, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de la Guadeloupe en date du 26 septembre 2024, portant obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500341_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

C, représenté par Me Khoury, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514174_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2025, la société Sharp Business Systems France, représentée par Mes Khatri et Menard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514175_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2025, la société Sharp Business Systems France, représentée par Mes Khatri et Menard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2304496_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, la société par actions simplifiées Infracos ci-après SAS Infracos), représentée par Me Khatri et Me Anglars, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2111385_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2023, la commune du Kremlin-Bicêtre, représentée par Mes Hamri, Khatri et Imbault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2304495_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, la société par actions simplifiées Infracos (ci-après SAS Infracos), représentée par Me Khatri et Me Anglars, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2104919_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

B représenté par Me Khadri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2021 du préfet de la Drôme portant refus de modification d'une carte de résident, retrait d'une carte de résident et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301130_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, et des pièces complémentaires enregistrées le 17 avril 2023, la société Lyreco France, représentée par Me Khatri et Me Menard,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403969_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B C, représenté par Me El-Kholei-Hamel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 19 mars 2024 par laquelle la préfète de l'Ain a rejeté sa demande de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400148_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., représentée par Maître Dina Khoury, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2024 par lequel le préfet délégué de Saint-Barthélemy et Saint-Martin l’a obligée à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523413_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que la SCI ELP Bezons, bénéficiaire du permis de construire en litige, a fait constater à deux reprises, par constat de Me Khiari, commissaire de justice, l’affichage sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523430_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que la SCI ELP Bezons, bénéficiaire du permis de construire en litige, a fait constater à deux reprises, par constat de Me Khiari, commissaire de justice, l’affichage sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211958_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) " Online Sales Success ", représentée par Me Khatri, demande au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209716_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

A B, représenté par Me Khadri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →