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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2207289_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Dans ces conditions, la société Kollé n’est pas fondée à soutenir que la commune ne pouvait, à bon droit, refuser de procéder au paiement du solde du contrat.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000066_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2000066 de la société Koole Contractors.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2517042_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
à Madagascar, géré par la société Anvie Koly.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515749_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
", géré par l'EURL Reso Labonde Koly et situé à Antsirabe à A, et justifier de l'urgence particulière dont elle se prévaut, la société Anvie Koly fait valoir que la cessation d'activité, décidée par la
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2202089_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Article 2 : Les conclusions de la société Koli tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515961_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par un arrêté en date du 28 mai 2025, la Ville de Paris a ordonné la cessation d'activité du lieu de vie et d'accueil " Koly ", géré par l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ANVIE KOLY,
Source officielle2ème chambre
DTA_2000067_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Le désistement de la société Koole Contractors est pur et simple dans sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2207849_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Article 2 : Les conclusions de la société Koli tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2502142_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
de l’Etat le versement à Me Koum Dissake de la somme de 1000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2405002_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
D’autre part, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Koum Dissake, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003177_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 28 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Kolf, conseillère, Mme Bergantz, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102474_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Délibéré après l'audience du 1er février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert présidente, Mme Zettor, première conseillère, Mme Kolf, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204004_20220817
17 août 2022
17 août 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Kolf, conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600679_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Armand, magistrat désigné ; les observations de Me Koum Dissake, représentant M. A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106615_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Le rapport de Mme Kolf, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000411_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Délibéré après l'audience du 15 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mear, présidente, Mme Kolf, conseillère, M. Cherief, conseiller, Assistés de Mme Sussen, greffière.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2501022_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
de l'Etat le versement de Me El Kolli d'une somme de 1 500 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106500_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le rapport de Mme Kolf, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104877_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - et les observations de Me Rossler, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103050_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Délibéré après l'audience du 22 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, conseillère.
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