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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200279_20231122
22 novembre 2023
de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 000 euros à Me Kuhn-Massot au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
3ème Chambre
DTA_2301958_20230602
2 juin 2023
Gonneau, président-rapporteur, - et les observations de Me Kuhn-Massot, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2204893_20250214
14 février 2025
de ce dernier le versement d'une somme de 1 200 euros à Me Kuhn-Massot.
DTA_2511638_20260402
2 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Kuhn-Massot, avocat de M. A...
DTA_2306437_20250516
16 mai 2025
Reconduite à la frontière
DTA_2208552_20221124
24 novembre 2022
A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Kuhn-Massot de la somme de 800 euros.
DTA_2406472_20240904
4 septembre 2024
B, représenté par Me Kuhn-Massot, persiste dans ses conclusions.
DTA_2501482_20251002
2 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Kuhn-Massot, avocat de M.
DTA_2511542_20260409
9 avril 2026
de ce dernier le versement d’une somme de 1 500 euros à Me Kuhn-Massot.
DTA_2207558_20221220
20 décembre 2022
B et les observations de Me Kuhn-Massot, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2508538_20250804
4 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hétier-Noël, magistrate déléguée ; - les observations de Me Kuhn Massot, avocat de M.
4ème Chambre
DTA_2206760_20221205
5 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Kuhn-Massot, avocat de M.
6ème Chambre
DTA_2302094_20230623
23 juin 2023
8ème chambre
DTA_2308043_20231206
6 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2023, Mme A B, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet
DTA_2301093_20230427
27 avril 2023
de l'État le versement de la somme de 1 200 euros à Me Kuhn-Massot.
DTA_2502547_20251016
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter
DTA_2306667_20231030
30 octobre 2023
C B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
2ème Chambre
DTA_2401739_20240619
19 juin 2024
Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros, à verser à Me Kuhn-Massot, avocat de M.
5ème Chambre
DTA_2504764_20251016
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Kuhn-Massot, avocat de M.
DTA_2300545_20230228
28 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Kuhn-Massot, avocat de M.
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