A..., Bisson, Lemaire, Leveque, Leveque, Leveque et Noisette demandent au tribunal l’annulation de cet arrêté.

Mme H... est donc entrée à l’hôpital Haut Lévêque en cardiologie, pour la réalisation d’une échographie transoesophagienne (ETO) suivie d’une ablation de fibrillation atriale.

D..., représenté par Me Levesque, avocat désigné d’office, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 20 février 2026 par lequel le préfet de l’Essonne a décidé son transfert aux autorités polonaises responsables

Elle demande enfin au juge des référés d'ordonner au centre hospitalier de Haut Lévêque de Bordeaux, au centre hospitalier Jean Leclaire de Sarlat La Canéda et au centre hospitalier de Périgueux de lui

de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 11 rue Savin à Palluau (85670), parcelle cadastrée AC84, appartenant à la succession Lévèque

B..., représentée par Me Lévêque, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2024 du préfet de Loir-et-Cher portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français

d'entendre les parties en leurs dires et observations, - de décrire les travaux effectués par les sociétés Hertal et Yanice Rénovation sous la maîtrise d'œuvre de la société d'architecture Lemaire Levêque

de Loir-et-Cher le versement à la SCP Cariou-Levêque de la somme de 1 200 euros.

le versement à Me Lévêque de la somme de 1 500 euros.

le versement à Me Lévêque de la somme de 1 500 euros.

de Loir-et-Cher le versement à la Scp Cariou-Lévêque de la somme de 1 200 euros.

de Bordeaux demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à tous occupants sans droit ni titre du domaine de l'hôpital Haut-Lévêque

B A, représenté par Me Levesques, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 septembre 2021 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire de

B A, représenté par Me Levesques, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 septembre 2021 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire de

solidum la société Marc Nicolas architectures, la société Florence Lerouxel, la société Bureau Veritas, la société Heude bâtiment et la société Bruno Cambon, ès qualité de liquidateur de l'entreprise Leveque

A..., représenté par Me Lesvesque, avocat désigné d’office, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2026 par lequel le préfet de l’Essonne a fixé le pays de destination en cas d’

E B, représenté par Me Lévêque, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle le préfet de Loir-et-Cher a refusé de procéder à l'enregistrement de sa demande de

A..., représentée par Me Loisy Lévèque, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 18 janvier 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe l’a obligée à quitter le territoire français avec

Article 4 : L'Etat versera à Me Lévêque, avocate de Mme C, une somme de 1 200 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, Mme A E C, représentée par la SCP Cariou-Lévêque, avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par