D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Labastide-de-Lévis est rejetée.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lévi-Cyferman, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lévi-Cyferman, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lévi-Cyferman, avocate de M.

suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal le 28 octobre 2022, le préfet du Tarn demande au tribunal d'annuler la décision en date du 4 juin 2022 par laquelle le maire de Labastide de Lévis

de l'Etat le versement à Me Lévi-Cyferman de la somme de 1 200 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle

Le 16 mars 2024, la commune de Labastide-de-Lévis a présenté des observations en réponse au moyen soulevé d'office. Vu les autres pièces du dossier.

de l’Etat le versement à Me Lévi-Cyferman de la somme de 1 200 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lévi-Cyferman, avocate de M. D F, Mme B F, M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lévi-Cyferman, avocate de M. D F, Mme B F, M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lévi-Cyferman, avocate de M. D F, Mme B F, M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lévi-Cyferman, avocate de M. D F, Mme B F, M.

de l'Etat le versement à Me Lévi-Cyferman de la somme de 1 200 euros.

B D, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de la

B D, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de la

de l'État le versement à Me Lévi-Cyferman de la somme de 1 200 euros.

Connaissance prise de la note en délibéré présentée par Me Lévi-Cyferman et enregistrée le 8 septembre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lévi-Cyferman, avocate de M. B...

de l’Etat le versement à Me Lévi-Cyferman de la somme de 1 200 euros.