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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405171_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2024, Mme B D, représentée par Me Dominique Laplagne, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205837_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
B A, représenté par Me Dominique Laplagne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL
Source officielle4ème chambre
TC, 14 juin 2021, Département du Calvadosc/M. G B
DTA_2100729_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
F D et Mme C A épouse D, représentés par Me Dominique Laplagne, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes émis le 5 octobre 2016 par la régie municipale multi-services de la Réole d'un
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202476_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
A B, représenté par Me Dominique Laplagne, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403990_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2024, M. et Mme B C, représentés par Me Dominique Laplagne, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2104421_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 aout 2021, Mme A B, représentée par Me Dominique Laplagne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2021 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204036_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, Mme D C, représentée par Me Dominique Laplagne, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204313_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 et 21 août 2022, Mme D C, représentée par Me Dominique Laplagne, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
Source officiellejuge unique
DTA_2005194_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
A D B, représenté par Me Dominique Laplagne, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de la préfète de la Gironde à sa demande de restitution de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503372_20260218
18 février 2026
18 février 2026
E..., représentée par Me Dominique Laplagne, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505780_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A... née B..., représentée par Me Dominique Laplagne, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise
Source officielle12ème Chambre
DTA_2214927_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A... ; - et celles de Me Lalanne, représentant la commune de Noisy-sur-Oise. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2402423_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Dominique Ferrari pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310761_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2023, la commune de Vigny représentée par Me Lalanne demande au juge des référés, saisi en application des dispositions de l'article L
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205876_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022, Mmes B et Isabelle A, représentées par Me Laplagne, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2305373_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Dans ces conditions, et nonobstant la qualification donnée à la convention du 12 avril 2006, la parcelle litigieuse n'appartenait pas au domaine public de la commune de Fleury-Mérogis mais à son domaine
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307747_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2023, la commune de Boissy L'Aillerie, représentée par Me Laplante, demande au juge des référés, statuant par application de l'article
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2403806_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Et aux termes de l’article L. 2211-1 du même code : « Font partie du domaine privé les biens des personnes publiques mentionnées à l’article L. 1, qui ne relèvent pas du domaine public par application
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307478_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mai et 13 juin 2023, Mme C A, représentée par Me Laplane, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2217099_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
public fluvial ; - l'existence d'une convention d'occupation du domaine public au bénéfice d'un tiers fait obstacle à ce qu'une occupation irrégulière de ce domaine se poursuive, en ceci qu'elle empêche
Source officiellePage 1 sur 5