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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2003706_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Jacques Monod - chemin des Fades - passage Napoléon.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2302357_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011072_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Lefèvre, avocat de M.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2100977_20230831
31 août 2023
31 août 2023
La parcelle est cadastrée sous le numéro AE 246.
Source officielle6ème chambre
DTA_2209917_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Il fait valoir que : - le défaut de visibilité du carrefour de la route départementale 45 avec la rue Georges Lefebvre n'est pas établi et les aménagements existants sont adéquats ; - la parcelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2201729_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B... est propriétaire de trois parcelles cadastrées section AC nos 227, 228 et 275 à Prunay-le-Gillon, dont deux – cadastrées section AC nos 227 et 228 – sont contiguës à la parcelle acquise par la commune
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308233_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
La parcelle n° 205, qui forme une même unité foncière avec les parcelles 795 et 796, est riveraine du chemin donnant sur la rue Beau Soleil.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420375_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés 46 allée Jeanne Villepreux Power et Allée Jean Rostand à Carquefou (44470), parcelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105850_20240813
13 août 2024
13 août 2024
La parcelle cadastrée section 131 177 BK n° 258, non bâtie, est contigüe à l'est d'une parcelle également non bâtie, supportant un terrain de tennis, et à l'ouest des parcelles 131 177 BK n° 259 et 131
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404727_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état d'un immeuble située 26 rue René et Jean Lefevre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604528_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Après avoir appelé l’affaire à l’audience publique du 23 mars 2026 à 9h30, prononcé son rapport et entendu les observations de Me Lefèvre, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2304517_20240223
23 février 2024
23 février 2024
B C, représentés par Me Lefebvre, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre
DTA_2401043_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
E..., représentés par Me Lefevre, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la réduction, à concurrence d’une somme de 6 801 euros, des cotisations d’impôt sur le revenu et de contributions sociales
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203138_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
des requérants ont été placés, débouchent dans un regard de jonction, borgne, duquel part une autre buse en béton jusqu’au fossé en aval de la parcelle.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110269_20250829
29 août 2025
29 août 2025
D et Mme E A, voisins immédiats de cette parcelle, demandent l'annulation. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210561_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
C D et Mme A B, représentés par Me Lefèvre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel le maire de la commune de Challans a délivré à la SNC LNC ARIES un permis de construire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110278_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Lefèvre, avocat de M. E et de Mme F A, - et les observations de Me Dubos, substituant Me Caradeux, avocat de la commune de La Limouzinière. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401181_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Lefèvre, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2002124_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Pascal Geoffroy et de Mme A B est admise.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112048_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 octobre 2021 et le 21 octobre 2022, la société Cilaos, représentée par Me Lefèvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
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