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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2306131_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023,Bmine A, représenté par Me Emmanuelle Lequien, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 31 mai 2023 par lesquelles
Source officielle8ème chambre
DTA_2107323_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2021, Mme A B C, représenté par Me Emmanuelle Lequien, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2020 par
Source officielle8ème chambre
DTA_2400389_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Emmanuelle Lequien, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 décembre 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle8ème chambre
DTA_2101079_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 novembre 2021, 31 août et 10 octobre 2022, l'école nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille (ENSAPL), représentée par Me Emmanuelle Lequien
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501202_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A B, représenté par Me Lequien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 1er février 2025 par lequel le préfet du Nord l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ;
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206537_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Huguen, rapporteur public, - et les observations de Me Lequien, avocat de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209537_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
A C, représenté par Me Emmanuelle Lequien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 novembre 2022 du préfet du Nord en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208628_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Lequien, avocate, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielle8ème chambre
DTA_2311510_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Emmanuelle Lequien, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 septembre
Source officielle8ème chambre
DTA_2007640_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Pierre Christian, rapporteur public, - les observations de Me Julie Gommeaux, représentant l'ordre des avocats du barreau de Lille et de Me Emmanuelle Lequien, représentant la commission du droit des
Source officielle8ème chambre
DTA_2007641_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
- les observations de Me Julie Gommeaux, représentant l'ordre des avocats du barreau de Lille et de Me Emmanuelle Lequien, représentant la commission du droit des étrangers du barreau de Lille.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309680_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée, - les observations de Me Lequien, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308995_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée, - les observations de Me Lequien, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403001_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Emmanuelli, président-rapporteur a été entendu au cours de l'audience publique du 4 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203894_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Emmanuelli, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 7 février 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402388_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Rossler, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200940_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Ajil, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400822_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Emmanuelli, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 24 avril 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400165_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Emmanuelli, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 22 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200604_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Emmanuelli, président ; - Mme Chevalier, conseillère ; - Mme Bergantz, conseillère ; assistés de Mme Katarynezuk, greffière.
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