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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2200194_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par un courrier du 4 octobre 2021, Mme C a présenté une demande préalable indemnitaire auprès de la fondation Lenval, qui l'a implicitement rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401955_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023 sous le n° 2300380-1, la société Serre de Bergougnon, représentée par Me Leregle du cabinet Anslaw Avocats, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401956_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023 sous le n° 2300380-1, la société Serre de Bergougnon, représentée par Me Leregle du cabinet Anslaw Avocats, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401957_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023 sous le n° 2300380-1, la société Serre de Bergougnon, représentée par Me Leregle du cabinet Anslaw Avocats, demande au
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2414643_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Schaeffer ; - et les observations de Me Lerable, avocat de Mme A.... Une note en délibéré présentée par Mme A... a été enregistrée le 9 avril 2026.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2211864_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Lerable, avocat de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200314_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Le lendemain, la situation étant inchangée, l'époux de la requérante s'est rendu avec l'enfant A à l'hôpital Lenval où elle a subi des examens et reçu des anti-inflammatoires.
Source officielle7ème chambre
DTA_2303422_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leravat, - et les conclusions de M. Gueguen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2303658_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Cette suspension dure jusqu'à la mise en demeure pour reprendre l'instance ou constituer avocat. " 3. Le tribunal a été informé du décès, intervenu le 11 mai 2023, de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2300094_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leravat, - et les conclusions de M. Gueguen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303462_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
postale, de produire la photocopie du document provisoire de séjour afin de stabiliser immédiatement sa situation auprès de son employeur ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat au profit de son avocate
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2315272_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Le rapport de Mme Leravat a été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Louart, greffière d'audience : Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2512939_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Lefevre-Duval, avocate de M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2512607_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Mme Leravat a présenté son rapport au cours de l'audience publique du 15 janvier 2026. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2510820_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Saligari, avocat de M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2105248_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Lamy, rapporteur public, - et les observations de Me Loiseau, avocate de M. B, et de Me Langlet, substituant Me Carrère, avocate de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2308535_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2320660_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Sueur, greffière d'audience : - le rapport de Mme Leravat, - et les observations de Me Azogui, avocate de Mme C.
Source officielle7ème chambre
DTA_2407152_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leravat, - et les conclusions de M. Gueguen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2403460_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leravat, - les conclusions de M.
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