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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2002171_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Sur la responsabilité du département du Loiret : 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100129_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher, agissant au nom et pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret, déclare se

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2305044_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

requête enregistrée le 13 décembre 2023, Mme C B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023, notifié le 8 décembre 2023, par lequel la préfète du Loiret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2602295_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Copie en sera adressée pour information à la préfète du Loiret. Fait à Orléans, le 15 avril 2026.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100484_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et au département du Loiret.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303108_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

En premier lieu, par un arrêté du 1er avril 2021, publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Loiret, la préfète du Loiret a donné délégation à M. B...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403165_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Stéphane Costaglioli, secrétaire général de la préfecture du Loiret, qui disposait d'une délégation de la préfète du Loiret, prise par arrêté du 23 octobre 2023, publié le même jour au recueil des actes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2207985_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Au cours de l'audience publique du 15 novembre 2022 tenue en présence de Mme Paulin, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302598_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2024, la préfète du Loiret, représentée par Me Hervois, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203208_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

La requête a été transmise à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Centre-Val de Loire et à la préfète du Loiret, qui n'ont pas produit d'observations.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502034_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

de signer au nom de la préfète du Loiret les décisions en litige.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403486_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Dans ces conditions, la préfète du Loiret n'a pas entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle. 7.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304844_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Stéphane Costaglioli, secrétaire général, de la préfecture du Loiret.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402389_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

A..., à la préfète du Loiret et à Me Larmanjat.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300137_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et à la préfète du Loiret.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202691_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à la SARL Action Lift et à la préfète du Loiret.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300384_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

La préfète du Loiret n'a pas répondu à cette demande.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403124_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté de la préfète du Loiret du 14 mai 2024 est annulé.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402923_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Stéphane Costaglioli, secrétaire général de la préfecture du Loiret, qui disposait d’une délégation de la préfète du Loiret, prise par arrêté du 23 octobre 2023, publié le même jour au recueil des actes

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402660_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Stéphane Costaglioli, secrétaire général de la préfecture du Loiret, qui disposait d'une délégation de la préfète du Loiret, prise par arrêté du 23 octobre 2023, publié le même jour au recueil des actes

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ALLISON LOIRAT ET PAULINE CAMUS NOTAIRES ASSOCIES

SIREN 383126158Greffe du Tribunal de Commerce de tours

05/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PAULINE LOIRAT AVOCAT

SIREN 893934117Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

01/10/2025

Voir →

Modifications diverses

ALLISON LOIRAT ET PAULINE CAMUS NOTAIRES ASSOCIES

SIREN 383126158Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

17/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

PAULINE LOIRAT AVOCAT

SIREN 893934117Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

10/05/2024

Voir →

Modifications diverses

"Allison LOIRAT et Pauline CAMUS notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial"

SIREN 383126158Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

17/03/2024

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