CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2310123_20230718
18 juillet 2023
Le désistement de la société Lagardere X Arteum est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
ORTA_2315260_20230718
Chambre 1
DTA_2202356_20260109
9 janvier 2026
A... a été hospitalisée au sein du centre hospitalier Jacques Lacarin de Vichy les 8 et 9 mars 2022, les 9 et 13 avril 2022 et le 3 mai 2022.
DTA_2000285_20230324
24 mars 2023
Sur la recevabilité des conclusions du centre hospitalier Jacques Lacarin de Vichy : 2.
JU-1ère chambre
DTA_2303246_20230622
22 juin 2023
Article 2 : Sont proclamés élus en qualité de délégué suppléant du conseil municipal de Lacapelle Biron dans l'ordre suivant : - M. C D ; - Mme A E ; - M. F B.
2ème Chambre
DTA_2508940_20260120
20 janvier 2026
Le centre hospitalier et la société Lagardere Travel Retail France ont conclu, le 11 juillet 2025, un protocole d’accord transactionnel. 3.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501919_20250919
19 septembre 2025
Fidal, Me Collart, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier Jacques Lacarin
ORTA_2301966_20230913
13 septembre 2023
Serge Potel, conseiller municipal de la commune de Lacapelle Viescamp (15150) demande au tribunal de prononcer la dissolution du conseil municipal de Lacapelle Viescamp.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205554_20230104
4 janvier 2023
Par une déféré, enregistré le 21 octobre 2022, le préfet des Pyrénées-Orientales demande au tribunal d'annuler la délibération du 17 juin 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Lamanère
DTA_2101514_20230630
30 juin 2023
Il soutient que les moyens soulevés par le centre hospitalier Jacques Lacarin de Vichy ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519142_20260320
20 mars 2026
Ils soutiennent que, le 11 juillet 2016, Yolande Lamarlere a été admise au service ambulatoire du centre hospitalier de Saint-Denis pour y subir une fibroscopie.
3ème chambre
DTA_2500300_20250930
30 septembre 2025
B..., représentée par Me Lagardere, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet du Var lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2203542_20220722
22 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lagardere, avocate de M.
1ère chambre
DTA_2203695_20241114
14 novembre 2024
Article 2 : Mme A versera la somme de 1 500 euros à la commune de Saint-Nazaire-de-Ladarez au titre de l'article L. 761-1 code de justice administrative.
DTA_2404545_20240916
16 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2024, Mme B A, représentée par Me Lagardere, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2303846_20231214
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, Mme C A B, représentée par Me LAGARDERE, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502221_20250804
4 août 2025
D C, des locaux correspondants aux lots n°38, 39, 40, 60, 61, 44, 45 et 46 de l'ensemble immobilier édifié sur les parcelles cadastrées section HC n°33 et 34, situées avenue du Lazaret, Terre-Plein Sud
ORTA_2203676_20220818
18 août 2022
B A, représenté par Me Lacarriere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 19 juillet 2022 par lesquelles le préfet
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2300653_20230621
21 juin 2023
février 2023 par lequel le maire de la commune d'Ajaccio a accordé à la SAS Kallyste un permis de construire une résidence de tourisme sur un terrain cadastré section AH n° 64 et n° 65 situé route du Lazaret
DTA_2407181_20250116
16 janvier 2025
B A et à tous occupants de son chef de libérer le site de la grotte du Lazaret situé sur la parcelle cadastrée KI 0010 avenue Jean Lorrain à Nice, qu'il occupe sans droit ni titre, et de retirer ses effets
Page 1 sur 7