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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506112_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
de l’Etat le versement à Me Lacoeuilhe de la somme de 1 100 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100110_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Mme B a adressé à l'EHPAD Augustin Labouilhe une déclaration de maladie professionnelle en date du 2 septembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203106_20230221
21 février 2023
21 février 2023
d'évaluer l'ensemble des préjudices qu'elle a subis de suites de l'accident de service dont elle a été victime le 11 septembre 2019 alors qu'elle exerçait ses fonctions au sein de l'Ehpad Augustin Labouilhe
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524789_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., la société Bothnia International Insurance Company Limited, représentés par Me Lacoeuilhe, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Assistance publique – hôpitaux de Paris à leur verser la somme
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2603241_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2026, l’Agence de gestion des sinistres médicaux (AGSM) représentée par Me Lacoeuilhe demande au tribunal : 1°) d’annuler la
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2601546_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2026, la SCEA Larneilh, représentée par AARPI Protat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511618_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Lacoeuilhe, représentant le préfet du Nord, qui a conclu à ce qu’il soit donné acte du désistement de M. A... ; - M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303333_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
A B, représenté par Me Lacoeuilhe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 octobre 2023 par laquelle l'agence régionale de santé de Normandie a suspendu son droit d'exercer la profession
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2512473_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Après avoir convoqué les parties à une audience publique ; Ont été entendus au cours de l’audience publique du 6 janvier 2026 à 10h30 : - les observations de Me Lacoeuilhe, représentant le préfet
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2329138_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B C, représenté par Me Lacoeuilhe, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 125 991,06 euros en réparation
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200562_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2023, M. le Dr F A, représenté par Me Lacoeuilhe, émet protestations et réserves tant sur le principe de sa responsabilité que sur l'extension à son encontre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508367_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B ; - les observations de Me Lacoeuilhe, représentant le préfet du Nord : à l'issue de laquelle le juge des référés a prononcé la clôture de l'instruction ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510043_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Lacoeuilhe, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600791_20260216
16 février 2026
16 février 2026
. ; - les observations de Me Lacoeuilhe, représentant le préfet du Nord ; à l’issue de laquelle le juge des référés a prononcé la clôture de l’instruction ; Considérant ce qui suit : Aux
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2507635_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B... épouse A..., représentée Me Lacoeuilhe, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503549_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
C, ainsi que Me Lacoeuilhe et Mme D pour le département de l'Isère. La clôture de l'instruction a été différée au 15 avril 2025 à 16 heures.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509107_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
. ; - les observations de Me Lacoeuilhe, représentant le préfet du Nord ; à l’issue de laquelle le juge des référés a prononcé la clôture de l’instruction ; Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502871_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Marc a lu son rapport et entendu les observations de Me Malrin, substituant Me Ferhat, représentant les sociétés requérantes, qui persistent en leurs conclusions et moyens, et les observations de Me Lacoeuilhe
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511037_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
son client a été expulsé la veille vers le Maroc et forme une nouvelle conclusion, tendant à ce qu’il soit enjoint au préfet du Nord d’organiser son retour en France ; - les observations de Me Lacoeuilhe
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2602427_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2026, Mme B... épouse A..., représentée par Me Lacoeuilhe, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du
Source officiellePage 1 sur 8