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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101623_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B et Mme C, représentant la commune de Serviers-et-Labaume. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405502_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
et à la démolition de l'immeuble mitoyen situé 14 rue Lagasse à Agen et appartenant à la commune d'Agen.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200934_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2022, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté par Me de Lagausie, conclut au rejet de la requête et demande que M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106634_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2022, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté par Me de Lagausie, conclut à ce que les sommes demandées par le requérant au titre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400775_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2024, la société civile Les Carmes, représentée par Me de Lagausie, avocate, demande au tribunal : 1°) de juger illégal en raison
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2103844_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
D A, représentée par Me Charlotte de Lagausie, demandent au tribunal : 1°) de condamner la société Eiffage route à leur verser une somme de 1 931 euros en réparation du préjudice subi du fait de travaux
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204543_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2022, le CSMR de Podensac et son assureur la SHAM, représentés par Me de Lagausie, concluent au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103181_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2022, le centre hospitalier de Mont-de-Marsan, représenté par Me De Lagausie, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304312_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A, représentant la commune de Serviers-et-Labaume. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203399_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 8 juillet 2022, la société Safran Immobilier, représentée Me de Lagausie, demande au tribunal de prononcer un non-lieu à statuer, la décision contestée ayant été
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204388_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B A, représenté par Me Lagausie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur notifiée par le trésor public de Seine-Saint-Denis le 21 février 2022 pour avoir paiement
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2002808_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A B, expert, demande au juge des référés que les sociétés Lagarde et Meregnani, Norba Lorraine, Sani Nancy et Techni plafond soient mises hors de cause des opérations de l'expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304197_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, la société Gironde Très Haut Débit, représentée par Me Charlotte de Lagausie conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A une
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304835_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
B D et Mme C E, représentés par Me de Lagausie, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Lamarque s'est opposé à leur demande de déclaration
Source officielle1ère chambre
DTA_2106080_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Lagamas sur le même fondement.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201077_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
mémoires en défense enregistrés les 22 mars et 13 avril 2022 le centre hospitalier universitaire de Bordeaux et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), représentés par Me Lagausie
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2225944_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
par les travaux réalisés au 55/57 rue Chardon-Lagache.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2200808_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 février et 30 août 2022, Mme Hélène Lasausse doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le titre de
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2305605_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lagarde, avocate de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200288_20250213
13 février 2025
13 février 2025
et de la Montagne du Haut-Languedoc à lui restituer la somme totale de 16 700 euros ; 3°) de mettre à la charge de la communauté de communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut-Languedoc
Source officiellePage 1 sur 74