C A, représenté par Me Bersat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 janvier 2023 par laquelle le maire de la commune de Laguenne-sur-Avalouze a rejeté sa demande tendant au versement

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2021, la caisse des écoles de Laguenne-sur-Avalouze, représentée par Me Dias, conclut au rejet de la requête de Mme B et demande au tribunal de condamner

Des pièces ont été communiquées par la commune de Laguenne-sur-Avazoule les 30 janvier 2025 et 10 février 2025 qui ont été enregistrées sans être communiquées.

Par arrêté en date du 27 février 2023 le maire de Saint-Cyprien a enjoint à la copropriété Résidence La Lagune et la Mer, propriétaire du passage situé entre la résidence la Lagune et la Mer et la résidence

alors que seules 11 lagunes ont fait l'objet de la visite obligatoire ; les caractéristiques spécifiques de la 12ème lagune n'étaient ainsi pas connues et les conditions de la passation du marché ne lui

Par un mémoire, enregistré le 14 août 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence Lagunen Etchea et M. A...

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Laguerre profil + est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

En sa qualité de riveraine de l'espace public maritime et de voisine très proche de la parcelle KC 31, motu Avavateve à Bora Bora, sur laquelle est implantée la lagune en litige exploitée par la société

Article 3 : Le surplus des conclusions du syndicat des copropriétaires de la résidence " La Lagune et la Mer " est rejeté.

n'a aucun lien juridique avec l'EARL LA GRILLIERE ; rien ne justifie de l'installation de la lagune à l'endroit précis envisagé.

B..., Brigitte Wurtz, Jean-Louis Lagrenee, Johnny Gorgan, Angelo Miraux, Ruben D..., Jean D..., Sabrina D..., David Spade, Cindy Loerch, Patrick Mathieu, Younes Ziata, Hadji Yung, Jeanine D..., Michel

La SNC Lagune Serre-Chevalier est propriétaire d'un centre de vacances (Club méditerranée) situé à La Salle, au sein de la station Serre-Chevalier.

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de la SNC Lagune Serre-Chevalier est rejeté.

emplacement d'une superficie de 12 m2 situé à l'aplomb du raccordement de la lagune au lagon, destiné à l'implantation d'une passerelle (ou pont), permettant le passage du public le long du rivage ; H

DECIDE : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de la Résidence " La Lagune et la Mer " est rejetée.

) ;- B1 : 6 m2 (chenal n° 1 (partie 1) sur la parcelle IH n° 7 et menant à la lagune n° 1) ;- B2 : 423 m2 (chenal n° 1 (partie 2) sur la parcelle IH n° 7 et menant la lagune n° 1) ;- C : 1 577 m2 (lagune

A C et à Mme B C d'enlever le mobil-home et de démolir l'abri en bois installés sur l'emplacement n° 1 de l'aire d'accueil des gens du voyage de Saint-Aubin-du-Médoc située chemin des 4 Lagunes, sous peine

A cette fin, cet article désigne notamment les emplacements destinés à la construction de chenaux vers les lagunes et dans le lagon, à la réalisation d'une terrasse et d'escaliers à l'aplomb de la lagune

La hauteur de cette ceinture végétale varie entre plus de 10 m dans la partie sud-ouest du terrain et moins de 6 m à proximité du hangar qui abrite la lagune.

litigieux, faisant circuler l'eau " océanique " vers le lagon, ont déjà été réalisés en juillet 2021.