Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504613_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2025, la commune de Lacenas conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206056_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, la SARL Lamana International, représentée par la SELARL Mazingue, agissant par Me Mazingue, demande au tribunal : 1°) de
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2307288_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Lageat, mandataire liquidateur qui n'ont pas défendu.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2108349_20220831
31 août 2022
31 août 2022
C A pour la période du 2 au 24 septembre 2021 dus au Lycée polyvalent Algoud Laffemas de Valence d'un montant de 150 euros ; 2°) d'enjoindre au Lycée polyvalent Algoud Laffemas de Valence de reconnaître
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2501864_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représentée par Me Lameth, demande au tribunal de condamner l’État à lui payer la somme de 3 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2515713_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représenté par l’association tutélaire des Hauts-de-Seine (AT 92) et par Me Lameth, demande au tribunal de condamner l’État à lui payer la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices subis
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2121159_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Lageat, désignés en qualité de co-liquidateurs judiciaires de la société Milee ne sont pas fondées à soutenir que celle-ci aurait, de ce fait, subi un préjudice.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209117_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Lageat ne sont pas fondés.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2407394_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A... née D..., représentée par Me Lameth, demande au tribunal de condamner l’État à lui payer la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206369_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de Me Lageat est rejetée.
Source officielle9ème chambre
DTA_2307592_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
A, ont été produits un extrait de son acte de naissance, portant le numéro 435, du 08 août 1994, établi le 10 août 2021 par un officier d'état civil de la commune de Lakota, faisant état de ce que Mme
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407478_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
C..., représentés par Me Lecat, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté municipal du 30 mai 2024 ordonnant la réouverture de la voie communale VC 16 chemin de Lacessas (07150) ; 2°) de
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301028_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
requête enregistrée le 12 avril 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Avenirosport, la SARL Baraud diffusion, la SARL CTPF - La salle, la SARL Espro, la SARL Jepadi, la SARL JMCC, la SARL Ladema
Source officielle8ème chambre
DTA_2206457_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Le requérant joint à ses écritures un document intitulé " extrait du registre des actes de l'état civil pour l'année 2017 " de la commune de Lakota en Côte-d'Ivoire, portant le numéro 231 et la date du
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507014_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
commune de Toulouse a délivré un permis de construire à la société à responsabilité limitée (SARL) Le Théâtre en vue de la transformation d’un hôtel en auberge de jeunesse, sur un terrain situé 6 rue Labeda
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2106777_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A C, représenté par Me Lameth, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de condamner l'Etat à lui payer la somme de 8 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2207649_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Lameth, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui payer la somme de 5 000 euros en réparation des
Source officielle6ème chambre
DTA_2205845_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Elle soutient que : - les frais de participation au championnat Lamera Cup facturées par la société Actua Circuit n'ont pas fait l'objet d'une double facturation contrairement à ce qu'a retenu le service
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2304247_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
terme de comparaison pour déterminer la valeur locative au 1er janvier 1970, le local-type n° 42 du procès-verbal d'évaluation de la commune de Toulouse, correspondant à un hôtel existant, situé rue Labéda
Source officielleMagistrat VERGUET
DTA_2023907_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
terme de comparaison pour déterminer la valeur locative au 1er janvier 1970, le local-type n° 42 du procès-verbal d'évaluation de la commune de Toulouse, correspondant à un hôtel existant, situé rue Labéda
Source officiellePage 1 sur 3