CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

56 résultats pour « Languery »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2301247_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par un mémoire, enregistré le 2 janvier 2026, la commune de Langueux accepte ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2104092_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

; 4°) de condamner la commune de Langueux aux entiers dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306172_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

9 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Béguin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Langueux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204714_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 11 mai 2023, la commune de Langueux, représentée par Me Donias, déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303047_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Languery, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2023 par laquelle le président

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302990_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

à aucune décision du bureau de l’association foncière de remembrement de Lagery.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200125_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

l'association foncière de Lagery.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1906027_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Langueux : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507247_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

l’a mise en demeure de supprimer les trois enseignes parallèles à la façade de son local commercial dans un délai de cinq jours à compter de sa notification ; 2°) d’enjoindre à la commune de Langueux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507310_20251101

Administratif

1 novembre 2025

1 novembre 2025

demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 21 octobre 2025 par lequel le maire de Langueux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502892_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Laguerre profil + est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205221_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Languery, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation des avis de saisie administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301706_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

La requête a été communiquée le 7 août 2023 à la commune de Lagery qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500037_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 janvier et 12 mai 2025, l’association syndicale des lotissements Lancery-Caldeira, M. C... G..., M. P... U..., M. S...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507110_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

A... du lieu d’hébergement qu’elle occupe au sein du centre d’accueil de demandeurs d’asile (CADA) situé 13 rue Ambroise Paré à Langueux et géré par Coallia : 2°) d’autoriser le concours de la force

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301248_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Article 3 : Les conclusions de la commune de Langueux présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2508330_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

B... du lieu d’hébergement qu’elle occupe au Centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) COALLIA sis 13 rue Ambroise Paré à Langueux (22360) ; 2°) d’autoriser le concours de la force publique pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512547_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du maire d’Orchies du 28 novembre 2025 portant interdiction de tout regroupement et rassemblement de plus de deux personnes dans la rue Bosquillon, rue Languette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2203972_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

B du logement qu'il occupe au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile situé 13 rue Ambroisé Paré à Langueux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301654_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

A du logement qu'il occupe au sein du dispositif HUDA situé 60 rue des Grèves à Langueux (22360). 6. D'une part, il est constant que la demande d'asile de M.

Source officielle

Page 1 sur 3

Suivant →