CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2301247_20260129
29 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 2 janvier 2026, la commune de Langueux accepte ce désistement.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104092_20230407
7 avril 2023
; 4°) de condamner la commune de Langueux aux entiers dépens.
ORTA_2306172_20250718
18 juillet 2025
9 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Béguin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Langueux
ORTA_2204714_20230630
30 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 11 mai 2023, la commune de Langueux, représentée par Me Donias, déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303047_20230907
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Languery, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2023 par laquelle le président
3ème chambre
DTA_2302990_20260203
3 février 2026
à aucune décision du bureau de l’association foncière de remembrement de Lagery.
1ère chambre
DTA_2200125_20240314
14 mars 2024
l'association foncière de Lagery.
1ère Chambre
DTA_1906027_20230221
21 février 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Langueux : 2.
ORTA_2507247_20251030
30 octobre 2025
l’a mise en demeure de supprimer les trois enseignes parallèles à la façade de son local commercial dans un délai de cinq jours à compter de sa notification ; 2°) d’enjoindre à la commune de Langueux
ORTA_2507310_20251101
1 novembre 2025
demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 21 octobre 2025 par lequel le maire de Langueux
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2502892_20251223
23 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Laguerre profil + est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
ORTA_2205221_20221219
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Languery, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation des avis de saisie administrative
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301706_20231002
2 octobre 2023
La requête a été communiquée le 7 août 2023 à la commune de Lagery qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
DTA_2500037_20250624
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 janvier et 12 mai 2025, l’association syndicale des lotissements Lancery-Caldeira, M. C... G..., M. P... U..., M. S...
DTA_2507110_20251110
10 novembre 2025
A... du lieu d’hébergement qu’elle occupe au sein du centre d’accueil de demandeurs d’asile (CADA) situé 13 rue Ambroise Paré à Langueux et géré par Coallia : 2°) d’autoriser le concours de la force
DTA_2301248_20230403
3 avril 2023
Article 3 : Les conclusions de la commune de Langueux présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_2508330_20251231
31 décembre 2025
B... du lieu d’hébergement qu’elle occupe au Centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) COALLIA sis 13 rue Ambroise Paré à Langueux (22360) ; 2°) d’autoriser le concours de la force publique pour
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2512547_20260108
8 janvier 2026
1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du maire d’Orchies du 28 novembre 2025 portant interdiction de tout regroupement et rassemblement de plus de deux personnes dans la rue Bosquillon, rue Languette
DTA_2203972_20220818
18 août 2022
B du logement qu'il occupe au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile situé 13 rue Ambroisé Paré à Langueux.
DTA_2301654_20230413
13 avril 2023
A du logement qu'il occupe au sein du dispositif HUDA situé 60 rue des Grèves à Langueux (22360). 6. D'une part, il est constant que la demande d'asile de M.
Page 1 sur 3