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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2303599_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lantheaume, avocat de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2213528_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Lantheaume une somme de 1 000 euros, au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à la condition que Me Lantheaume renonce à percevoir la somme représentant la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2408863_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Cette ordonnance ayant été notifiée le jour même, la préfète du Rhône avait jusqu'au 22 novembre 2022 pour procéder au règlement à Me Lantheaume de la somme due.
Source officielle9ème chambre
DTA_2208342_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nour, - et les observations de Me Lantheaume, représentant M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2107636_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
le versement à Me Lantheaume de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201880_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B, représenté par Me Lantheaume, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 avril 2021 par laquelle le sous-préfet de la Tour-du-Pin a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ;
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303605_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lantheaume d'une somme de 1 000 euros.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2517667_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
, sous réserve que Me Lantheaume renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État à l'aide juridictionnelle.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301989_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lantheaume, avocat de M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2422120_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Lantheaume.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2510345_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A..., représenté par Me Lantheaume, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le
Source officielle5ème chambre
DTA_2408863_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 24 février 2024, Me Yannis Lantheaume a saisi le tribunal administratif de Lyon d'une demande tendant à obtenir l'exécution, s'agissant de
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2205382_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lantheaume de la somme de 1 000 (mille) euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205951_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lantheaume de la somme de 1 000 euros, en application de ces dispositions, sous réserve que Me Lantheaume
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2508813_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Lantheaume, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500961_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, Mme C..., représentée par Me Lantheaume, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2024 par lequel
Source officielle7ème chambre
DTA_2310399_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par une requête, enregistrée sous le n° 2310399 le 5 décembre 2023, Mme A D épouse C, représentée par Me Lantheaume, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète
Source officielle12ème chambre
DTA_2415131_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Jauffret, - et les observations de Me Lantheaume, avocate de Mme A... B.... Le préfet n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2408972_20250203
3 février 2025
3 février 2025
suivante : Par un jugement rendu le 25 mars 2022 dans l'instance n° 1907773, le tribunal a notamment mis à la charge de l'Etat (ministre de la justice) le versement de la somme de 1 200 euros à Me Lantheaume
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513305_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lantheaume, avocat de M.
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