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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2207090_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[LA2]cf.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501119_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

est issue de la LAR.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101603_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Laras, qui a porté sur une surface totale de 537 556 m², s'élevait à un montant de 710 000 euros.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007762_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Les associations Amis de la terre en Haute-Savoie, Annecy lac pêche, Lac d’Annecy environnement et France nature environnement ont présenté deux mémoires, enregistrés le 28 octobre 2025 et le 31 octobre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103175_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par courrier en date du 5 février 2021, Mme A, demeurant au 4, rue des Marronniers à Savines-le-Lac, a sollicité de la commune de Savines-le-Lac la prise en charge des frais engendrés par ce changement

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2500310_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B... demande au tribunal : - de constater que la remise en état partielle du lais de mer a été effectuée et qu’il ne reste qu’une seule structure de 45 m2 édifiée sur le lais de mer cadastré AO n°18

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005637_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Viviers du Lac, de Me Ferrand représentant la communauté d'agglomération Grand Lac, de Me Chaussat, représentant le syndicat départemental de l'énergie de la Savoie et de Mme B et Mme C représentant le

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206243_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par suite, la décision implicite de cette commission s'est substituée à la décision de l'autorité diplomatique française au Laos du 22 novembre 2021.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100529_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Dans ces conditions, la société Le Donjon de Lars et la commune de Bernières-sur-Mer sont fondées à soutenir que les requérants sont dépourvus d’intérêt à agir.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100565_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Dans ces conditions, la société Le Donjon de Lars et la commune de Bernières-sur-Mer sont fondées à soutenir que les requérants sont dépourvus d’intérêt à agir.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200326_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Ainsi, le maire de Villard-de-Lans ne pouvait légalement, pour ce motif, refuser de délivrer le permis de construire demandé par la SAS Europe Construction. 17.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100541_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Des notes en délibéré présentées par la société Le Donjon de Lars ont été enregistrées les 17, 22 et 25 septembre 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201387_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

avec un trottoir attenant de 1,5 mètres de large.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2600809_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Sur l’intervention du syndicat LAB : 2. À supposer que, par son mémoire enregistré le 23 mars 2026, le syndicat LAB ait entendu demander qu’il soit fait droit aux conclusions de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2502345_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Les délais de réalisation du transfert ne sont, de surcroit, pas impossibles à tenir comme la commune le prétend, mais largement supérieurs aux préconisations du CNFPT en la matière.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2400251_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Elle soutient que les faits relatés dans le procès-verbal n° 466/MGT/DEQ/ISLV du 11 avril 2024, soit la réalisation de travaux d'extraction de matériaux coralliens et de remblaiement du lais de mer avec

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2401144_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 28 mai 2024, la société Hôtel du lac d'Arjuzanx, représentée par Me Laborde, demande à la juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515341_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

sous-préfet, je me suis mieux renseigné et ai pu me procurer le document en question que j’ai transmis à ses services par courrier avec accusé de réception en date du 5 septembre (voir copie du bordereau de la LAR

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203009_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

La SARL Numissima Lac exerce une activité d'achat et de revente d'or, d'argent, de platine, de pièces et d'objets précieux.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108062_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

extérieurs (…), 2° un lan coté en trois dimensions récisant les circulations intérieures horizontales et verticales, les aires de stationnement (….) ».

Source officielle

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Dépôts des comptes

LARSON MARNE LA VALLEE by autosphere

SIREN 529673816Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

25/06/2026

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LARSON CHARLEVILLE-MEZIERES by autosphere

SIREN 822269031Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

24/06/2026

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Dépôts des comptes

LARSON MELUN by autosphere

SIREN 344516083Greffe du Tribunal de Commerce de melun

18/06/2026

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LARSON CHENNEVIERES by autosphere

SIREN 662010834Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

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LARSENE PRODUCTIONS

SIREN 504326935Greffe du Tribunal de Commerce de caen

16/06/2026

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