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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2304772_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association défense de Lagnes est rejetée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304488_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

situé rue de la République à Lagnes.

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2104152_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

C, écroué depuis le 7 août 2014, incarcéré au centre pénitentiaire de Laon, a été transféré le 16 juillet 2020 au centre de détention de Bapaume.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202414_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Il résulte de ce qui précède que le préfet de Vaucluse est fondé à demander l'annulation de l'arrêté du maire de Lagnes du 31 mai 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519597_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B... du logement qu’il occupe, situé 1 rue Henri Lasne, à Nantes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518478_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A... de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° 142 qu’il occupe à la cité universitaire Chanzy située 1 rue Henri Lasne à Nantes, dans un délai de huit jours à compter

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300003_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Article 2 : L'association de défense de Lagnes versera à la commune de Lagnes une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2505570_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

L’association de défense de Lagnes a également demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 9 janvier 2024 par lequel le maire de Lagnes a délivré à la société

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103134_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Ils soutiennent que : - la responsabilité du centre hospitalier de Laon est engagée à raison des fautes commises dans la prise en charge de Mme G épouse E ; - le centre hospitalier de Laon devra être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202119_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

ainsi que les conditions de sa prise en charge médicale par le centre hospitalier de Laon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402590_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

L'association Défense de Lagnes demande l'annulation de l'arrêté n° PC0840622250019M01en date du 9 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Lagnes a délivré un permis de construire modificatif

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402210_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Exemple : sablage autrement qu'en vase clos, retaillage de meules en l'absence d'aspirateurs de poussières, ébarbage à l'air comprimé, fabrication de charbon absorbant, isolation à la laine de verre, travaux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003773_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Par décision du 26 juillet 2021, le maire de Lagnes a ultérieurement refusé de lui délivrer un certificat attestant de la naissance d'un permis de construire tacite à son profit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202120_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

et du centre hospitalier de Laon et d'évaluer les préjudices subis.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304462_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Il fait valoir qu’aucune faute n’a été commise par le centre hospitalier de Laon et que la réalité des préjudices allégués par le requérant n’est pas établie.

Source officielle
TA

JU2

DTA_2303721_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A... demande la condamnation du centre hospitalier de Laon à lui verser une somme de 7216,60 euros en réparation de ses préjudices.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301542_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Par un arrêté du 25 juillet 2022, le maire de Laon a enjoint à M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002641_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Elle soutient que : - la responsabilité du centre hospitalier de Laon est engagée à raison de fautes médicales dans sa prise en charge ; - le centre hospitalier de Laon devra être condamné à réparer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2303126_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Le désistement de la commune de Laon de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est pur et simple.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400158_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Le centre hospitalier de Laon a produit une note en délibéré, enregistré le 23 janvier 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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