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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2214094_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Amin, pour vol à la tire et vol à l'étalage les 6 février et 11 avril 2014, vol à l'étalage le 4 octobre 2016 sous l'identité de Lamouchi Amine, pour vol à l'étalage le 1er juin 2012 sous l'identité de

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2402216_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

D E C I D E : Article 1er : Le CREP de Mme Latrèche établi au titre de l’année 2023 est annulé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101973_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Dans ces conditions, le maire de Laroche-Saint-Cydroine n'a pas commis une erreur d'appréciation en prescrivant à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2203341_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

La SAS Traforex a notamment présenté sa candidature pour l'attribution des lots LGV7-Laroche et LGV8-Avallon de cet accord cadre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311684_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B... et Mme A..., représentés par Me Laroche déclarent se désister de l’instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312657_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B... et Mme A..., représentés par Me Laroche déclarent se désister de l’instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_1901800_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2019, la société Géraud gestion, représentée par Me Laroche, demande au tribunal : 1°) d'annuler deux titres de perception n°2018

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404408_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

A B, représenté par Me Latouche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2024 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a, sur le fondement des articles L. 228-1 à L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304910_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Les conclusions de la commune de Latour-de-Carol en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101112_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Article 2 : L'arrêté du maire de Latour du 12 février 2021 est annulé.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101216_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Par un arrêté du 12 janvier 2021, le maire de la commune de Latour-de-Carol a refusé d'accorder le permis de construire sollicité.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2009422_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'Eurl Latour-Actis est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508562_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B... épouse C..., représentés par Me Laroche, demandent au tribunal : d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le maire de la commune d’Asnières-sur-Seine a délivré à la SAS 74B un permis de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500976_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2025, le syndicat de l'hôtellerie de plein air des Alpes-de-Haute-Provence, représenté par Me Ladouce, demande au tribunal : 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505829_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A supposer la condition d'urgence établie, la mesure demandée par Mme A tendant à ce que le juge des référés enjoigne à la commune de Latour-Bas-Elne de prescrire la réalisation, par un bureau d'étude

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202789_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2022, Mme C B, représentée par Me Dupetit doit être regardée comme demandant au tribunal : - d'enjoindre à la commune de Latour-Bas-Elne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2407167_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Par délibération du 2 juillet 2024 le conseil municipal de Latour de Carol a approuvé le déclassement d’une partie de la parcelle communale cadastrée A 1202.

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2203329_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A C, représenté par Me Ladouce, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer, en droits et pénalités, la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés

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TA

4ème chambre

DTA_2107476_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il est possible d'implanter un réseau d'eaux pluviales et, plus particulièrement, des surverses de sécurité sur la sente du Trou Ladouce

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105141_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il est possible d'implanter un réseau d'eaux pluviales et, plus particulièrement, des surverses de sécurité sur la sente du Trou Ladouce

Source officielle

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