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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501274_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A..., représentée par Me Laudic-Baron (Selarl LBP Avocats), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision révélée par l’attestation de résultats datée du 4 septembre 2024, délivrée, concernant le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309767_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Laudic-Baron, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201481_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B A, représenté par Me Laudic-Baron (société d'avocats LBP), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a ordonné de se dessaisir de toutes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303147_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

La société Baron C..., représentée par Me Axel Ponroy, mandataire judiciaire, n’a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202723_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

C B et Mme A B, représentés par Me Laudic-Baron de la SELARL LBP Avocats, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Agence nationale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2303829_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

A, - les observations Me Laudic-Baron, représentant la SARL Société Pontivyenne d'Hôtellerie, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens qu'elle développe ; - les observations

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102539_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

B A, représenté par Me Laudic-Baron, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2021 par lequel le préfet de la région Bretagne a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter des parcelles

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003670_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

A B, représenté Me Laudic-Baron, avocat de la SELARL LBP, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2020 par laquelle la préfète d'Ille-et-Vilaine a rejeté son recours gracieux contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205874_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

partie des voies de circulation de la rue Louis Le Bail et de la rue Joseph Le Lardic.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102489_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2021, la SCI K.C.M.A, représentée par Me Laudic-Baron, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201667_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

L'Hôtel du commerce SAS Laudi a fait opposition à la contrainte émise le 3 février 2022 par la directrice de la Caisse d'allocations familiales des Yvelines.

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301166_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

26 rue Baron G..., M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101365_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Baron. Il fait valoir que la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402645_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Baron B. Article 2 : L'Etat versera à Mme et M. Baron B une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506330_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

I Baron, M. G Baron, M. K Baron, M. B Baron, Mme C A, M. L A, Mme F J et M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101146_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

B A, représenté par Me Sitbon, avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer les rappels de taxe sur la valeur ajoutée dus par la société GCI Laudier et dont il

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2308091_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Baron n’a pas présenté de réclamation auprès de l’administration fiscale ; le moyen soulevé par M. Baron n’est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400518_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, Mme E Baron et M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2003447_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

; - les moyens soulevés par Mme Baron ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2106585_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Baron. Il fait valoir qu'il a fait droit aux conclusions de la requête de M.

Source officielle

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