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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407949_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2024, la société Axa France Iard et Mme A..., représentées par Me Laure Florent, demandent au tribunal : 1°) de condamner la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603847_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Hau, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600982_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Larue, magistrat désigné - les observations de Me Lokomba-Omba, substituant Me Assaga, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603380_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Hau, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603917_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Larue, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400381_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cardon, substituant la SAS Itra Consulting, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204974_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
aux fins de déterminer la nature et l'étendue des séquelles dont elle demeure atteinte en relation directe et certaine avec sa chute survenue sur la voirie le 8 août 2022 au croisement de la rue des Lauriers
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603372_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Hau, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603375_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Hau, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308905_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Larue, magistrat désigné - les observations de Me Aubertin, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, en sollicitant néanmoins l'admission de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500019_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Larue en application des articles L. 572-4, L. 921-1 et L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100105_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Larue, premier conseiller, M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023 Le président-rapporteur, Signé X.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302946_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Larue en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307773_20230930
30 septembre 2023
30 septembre 2023
Larue, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308976_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Larue, magistrat désigné ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412063_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Larue, magistrat désigné - les observations de Me Karila, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412119_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Karila, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507929_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Cette responsabilité prend fin douze mois après la date du franchissement irrégulier de la frontière. / 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512685_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501774_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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