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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2104117_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 5 octobre 2023, la société Camarol déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202180_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 7 mai 2025, Mme A a déclaré accepter le désistement de la SA Yacht club international de Saint Laurent du Var et se désister réciproquement de ses demandes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503432_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101920_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Par un arrêté en date du 8 février 2021, le maire de Saint-Laurent d'Aigouze s'est opposé aux travaux que M. et Mme B ont déclarés en vue de la réfection d'un abri de jardin existant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303989_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2025, la société Saint Laurent Solar déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402183_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var, représentée par Me Astruc, a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301350_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Par un courrier, enregistré le 20 mars 2023, la SARL Environnement Clean Services déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400926_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var qui indique avoir trouvé un accord avec M. B afin de mettre un terme au litige, a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2201967_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2022, la commune de Saint Laurent d'Aigouze, représentée par Me Merland, avocat, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105067_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le 15 janvier 2019, la médecine du travail a déclaré Mme A inapte au poste d'agent de service hospitalier ou à tout autre poste du centre hospitalier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2402409_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 6 mai 2025, la SAS Clos Laurency déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301211_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Par un acte, enregistré le 1er février 2024, la Société Laurent Lelou Holding déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202182_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 19 avril 2023, la SAS Laurenge Ossature Bois déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203575_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var déclare maintenir l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1705753_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

à lui verser la somme de 1 941 409 euros majorée des intérêts de retard, sauf à parfaire ; 3°) de mettre à la charge de la société Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var la somme de 5 000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501590_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Le préfet de la Gironde, par son mémoire enregistré le 3 février 2026, déclare se désister de l’instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401981_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

, aux frais exclusifs de la commune, dans un délai de 1 mois à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de condamner la commune de Saint-Laurent-Médoc

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905414_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

a refusé de lui rétrocéder les lots préemptés n°s 65, 67 et 108 sur la parcelle cadastrée section AS n° 264 située à Saint-Laurent-du-Var ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Laurent-du-Var de lui

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304902_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

A... déclare être propriétaire d’une parcelle cadastrée section A n° 575 dans la commune de Saint-Laurent de Cerdans, sur laquelle la régie municipale électrique, prise en sa qualité de régie autonome

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401138_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

A déclare se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête à l'exception de celles relatives aux frais liés à l'instance.

Source officielle

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