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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2505865_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Mme A se disant Kristina Gjorgjevikj est une ressortissante macédonienne née en 1990.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106540_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2023, la commune de Saint-Laurent-du-Var, représentée par Me Pierson, conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 2
DTA_2100326_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Laurent de ses fonctions.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401117_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me de Prémare, représentant la commune de Saint-Laurent-du-Var.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401118_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint Laurent du Var : 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506342_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A se disant Seif Eddine D, ressortissant algérien né en 1989, est entré en France en 2021 selon ses déclarations.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501803_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
C... se disant A...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301469_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A se disant Sofiane D, représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2425157_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Ces considérations sont suffisamment développées pour mettre utilement l’intéressé en mesure d’en discuter les motifs.
Source officielleChambre 3
DTA_2002809_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un acte d'engagement du 30 octobre 2017, le lot n° 2 " charpente - couverture - étanchéité " a été confié à la société Daniel Laurent.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203623_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Laurent-Neyrat, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201076_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
David Zupan, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304424_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Laurent Neyrat, avocate de M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2407490_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Ladreyt, président, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2026. La rapporteure, F.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600040_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
3°) d’annuler la procédure de passation portant sur la « fourniture et l’installation d’un dispositif de traitement des lixiviats pour la plateforme de stockage des déchets de l’Ouest à Saint-Laurent
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2201917_20220817
17 août 2022
17 août 2022
B, - les observations de Me Laurent-Neyrat pour M. A, et de M. A lui-même. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100966_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303770_20230803
3 août 2023
3 août 2023
administrative : 1°) de lui déclarer inopposable l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le sous-préfet de Grasse a prononcé pour une durée d'un mois la fermeture de l'établissement à l'enseigne NAO sis à Saint-Laurent-du-Var
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304104_20240227
27 février 2024
27 février 2024
C B, représenté par Me Laurent Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2021 par lequel la préfète du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402683_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
fait état des considérations de droit et de fait sur lesquelles elle se fonde de manière suffisamment détaillée et les mentions qu'elle comporte sont de nature à mettre en mesure la requérante de discuter
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