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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2405074_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : I - Par une requête n° 2405074, enregistrée le 27 août 2024, Mme B C, représentée par Me Flora Laville Collomb, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mai
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306257_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Mme Labeille soutient que la mesure d'expertise sollicitée est utile car elle a pour objectif de lui permettre de faire valoir ses droits.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201498_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Par un courrier, enregistré le 3 octobre 2022, le maire de la commune de Labrit informe le tribunal que Mme A B a obtenu satisfaction.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201210_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
s'opposant à la déclaration préalable de travaux n° DP 16207 22 W0001 pour la pose de panneaux photovoltaïques intégrés au 13 rue du Prieuré à Lanville.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2205039_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
B A, représenté par Me Laville Collomb, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2022 par laquelle le président du conseil
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409995_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2024, Mme C D épouse B A, représentée par Me Lavril, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 août 2023 par laquelle
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2112459_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2021, Mme C B, représentée par Me Laville, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 12 000 euros en réparation
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2207963_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B C, représenté par Me Laville, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une indemnité de 15 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2112445_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Laville, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 12 000 euros en réparation
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2009756_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2020, Mme A, représentée par Me Laville, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 10 000 euros en réparation
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2206228_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2022, Mme C A, agissant en son nom personnel et au nom de ses quatre enfants mineurs, représentée par Me Laville, demande au tribunal
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2020514_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
C A B, représenté par Me Laville, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices résultant de son absence
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000589_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B persistant un arthoscanner a été réalisé le 20 août 2018 et a mis en évidence des " lésions de type labrales pouvant irradier vers l'insertion du tendon long biceps ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101702_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Desbourdes, rapporteur public, - les observations de Me Hipeau, représentant la SCI Cosivi et autres et de Me Laville-Collomb, représentant la commune de La Chapelle-des-Fougeretz.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2601792_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A... de libérer le lieu d’hébergement mis à leur disposition dans le centre d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) situé 30 rue Jean Laville à Montceau-les-Mines, géré par l’association Le Pont ;
Source officielleEloignement urgent
DTA_2508758_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B..., représentée par Me Laville Collomb.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106076_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel la préfète de la Gironde l'a mise en demeure, dans un délai de quinze jours, d'exécuter des travaux dans un logement sis 145, route de Laville
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413854_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A..., représenté par Me Laville Collomb, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le maire de Créteil a accordé à la SM Cœur de Ville, un permis de construire un immeuble
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101558_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Desbourdes, rapporteur public, - les observations de Me Hipeau, représentant la SCI Cosivi et autres et de Me Laville-Collomb, représentant la commune de La Chapelle-des-Fougeretz.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200512_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
B A, représenté par Me Laville, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal du 25 novembre 2021 portant mise en demeure d'éliminer un dépôt illégal de déchets sur la commune de Le Sautel (
Source officiellePage 1 sur 13
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