CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

77 résultats pour « Layla Saidi »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403328_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

A B, représenté par Maître Saidi, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 30 mars 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006032_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

F A, représenté par Me Layla Saidi, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.

DTA_2209603_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

D B, représenté par Me Layla Saidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisorire ; 2°) d'annuler les arrêtés en date du 22 avril 2022 par lesquels le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502419_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Aux termes de l'article R. 351-3 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514276_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2501207_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Dominicaine en 2017, avec un visa touristique et a rejoint sa mère, qui dispose d’une carte de résident valable de 2017 à 2027, elle a un frère de nationalité française, est mère d’une enfant prénommée Layla

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2307228_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Lala Bouali, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513555_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

A, représenté par Me ALLEG Laila, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2100103_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Par un jugement avant-dire droit du 10 juillet 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, saisi de cette requête, a sursis à statuer jusqu’à ce que le Tribunal des conflits ait tranché la question

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313934_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 juin 2023, 27 septembre 2023 et 21 janvier 2024, Mme D B Épouse A représentée par Me Lala Bouali, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2518083_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A..., représenté par Me Lala Bouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 septembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513173_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2025, la société Camos, représenté par Me Lalla, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405512_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2211841_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Lorsque le médecin poursuivi exerce une mission de service public et que le conseil départemental de l’ordre des médecins est saisi d’une plainte d’une personne qui ne dispose pas du droit de traduire

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2415416_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Il résulte de ces dispositions que l’autorité administrative n’est tenue de saisir la commission du titre de séjour que du cas des seuls étrangers qui remplissent effectivement les conditions prévues pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2609214_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 et 23 avril 2026, Mme A..., représentée par Me Lala Bouali, dans le dernier état de ses écritures, demande au juge des référés

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2404921_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Lorsque le médecin poursuivi exerce une mission de service public et que le conseil départemental ou national de l’ordre des médecins est saisi d’une plainte d’une personne qui ne dispose pas du droit

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2109506_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Ainsi qu'il vient d'être dit au point 4, le préfet, qui n'était pas saisi d'une demande de renouvellement de titre de séjour portant la mention " étudiant ", s'est borné, par l'arrêté contesté, à refuser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406092_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506985_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

fonde sur le 2° de l’article L. 432-1-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour refuser la délivrance d’un titre de séjour, il appartient au juge de l’excès de pouvoir, saisi

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →