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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2201609_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société BPE Lecieux ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200096_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société BPE Lecieux ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002526_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Article 3 : L'Etat versera une somme de 1 500 euros à la société BPE Lecieux en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2314863_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A B, représenté par Me Lecacheux, demande, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal statuant en application du I de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503287_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
C... demandent au tribunal d’intervenir dans le litige les opposant à Monsieur et Madame Lecardeur suite à la décision de la commission de surendettement des particuliers de la Charente.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304027_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Lecacheux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite rejetant son recours gracieux
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2314619_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par cette même requête, Mme B A, représentée par Me Lecacheux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 octobre 2022 par laquelle son administration lui a refusé le bénéfice de la prime
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2200858_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
- il pourra ensuite intégrer les effectifs d'un des leadeurs du secteur de l'électricité industriel pour une période de formation pratique de 10 à 12 mois, sur l'agence de Montivilliers ; - cette
Source officielle8ème chambre
DTA_2319362_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
D A C, représenté par Me Lecurieux-Clerville, demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301455_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 27 septembre 2023, la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) et la société Siretec Ingenierie, représentées par Me Lecareux, demandent
Source officielle9ème chambre
DTA_2200833_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Fraisseix, rapporteur public, - les observations de Mme C, mandatée par le préfet de l'Essonne, et de Me Lecadet, substituant Me Labetoule, représentant la commune de Saclay.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2304177_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 11 décembre 2023, la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) et la société Siretec Ingenierie, représentées par Me Lecareux, demandent
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2400570_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Aurélien Lecacheur, conseiller municipal délégué, afin de signer notamment la délivrance des autorisations en matière de droit des sols.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_1904486_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
A C, représenté par la SCP Lecompte et Ledieu, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice subi du fait du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208686_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B..., représentée par la SCP Lecompte et Ledieu, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser les sommes de 7 171 euros à titre de « dommages et intérêts » et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107514_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A D, représenté par Me Ledieu, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Thrith-Saint-Léger à lui verser la somme de 193 772,50 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102568_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 19 août 2021, la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), représentée par Me Lecareux, demande au juge des référés, de lui donner acte de
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2208842_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Les constatations de Me Ledieu ne permettent pas d'établir la hauteur du mur édifié par cette commune en remplacement de la clôture en béton et grillage.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2501719_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Aurélien Lecacheur, conseiller municipal délégué, signataire des arrêtés du 11 et du 28 octobre 2024 attaqués, afin de signer notamment la délivrance des autorisations en matière de droit des sols.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104244_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2022, la SARL Montage conduite d'opérations immobilières (MCOI), représentée par Me Lecareux, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre
Source officielle