Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre, JU
DTA_2003073_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
E B, représenté par Me Lemaistre-Bonnemay, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 24 170,72 euros, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices
Source officielle4ème chambre
DTA_2103053_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Lemaitre ne sont pas fondés.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2315938_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par suite, la SAS Cabinet Lemaître n'établit pas avoir subi un préjudice spécial. 5.
Source officielle7ème chambre
DTA_2001214_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2020, la société par actions simplifiée unipersonnelle Lemaître doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202615_20240220
20 février 2024
20 février 2024
En l'espèce, la SCP Etude Gravelle-Lemaitre-Eudes a introduit, pour M. A, une requête sans l'accompagner du mandat lui donnant autorité pour signer la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300192_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal des " Etablissements Lemaître " et à M. B, expert.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2224952_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Leisure France ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2221469_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
D C représenté par Me Lemaistre-Bonnemay, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 7 835,45 euros en réparation du préjudice subi du fait du refus de concours de la force
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219386_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, Monsieur B A, représenté par Me Lemaistre-Bonnemay, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403511_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Etablissements Lemaitre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505028_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Lemaistre-Bonnemay, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à leur verser une somme
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411755_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A C, représenté par Me Lemaistre, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet des
Source officielle2ème chambre
DTA_2107375_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 1er juin 2021 et 28 avril, 19 mai et 2 juin 2022, la société civile immobilière (SCI) Bagnolet Marcel Lemierre,
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215482_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu à statuer sur les conclusions à fin de dégrèvement partiel présentées par la société Land et Leisure Developments Ltd.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329062_20240209
9 février 2024
9 février 2024
C B et Mme A D, représentés par Me Lemaistre-Bonnemay, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'État à leur verser la somme de 12 803,14 euros, avec intérêts au taux légal, en réparation des préjudices
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311537_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
B C, placé au centre de rétention administrative du Canet à Marseille, représenté par Me Lemaistre, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303376_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de prescrire un constat portant notamment sur l'état d'avancement des travaux de déconstruction de l'ancien collège César Lemaître
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303555_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
C A, représenté par Me Lemaistre, demande au tribunal : 1) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210334_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B C, de nationalité turque, représenté par Me Lemaistre, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210388_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
E C, de nationalité ukrainienne, représenté par Me Lemaistre, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions en date du 22
Source officiellePage 1 sur 23