Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Lecaille, représentant M.

A... et la SCI de la Rue du Pré Levain demandent au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2025, la SCI de la rue du Pré Levain et M.

président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal, en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par Mme Francine Lentin

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Marck et Balsan, représentée par Me Levain, demande au tribunal : 1°) de condamner

expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins pour l'expert de déterminer la cause des désordres affectant l'immeuble situé 8 rue des Fontaines et 36 avenue Lénine

le 15 juillet 2023, Mme A demande au tribunal la remise gracieuse des pénalités mises à sa charge par la commune d'Ivry-sur-Seine pour l'enlèvement d'encombrants abandonnés le 15 mai 2023 au 40 rue Lénine

Par le mémoire susvisé enregistré le 14 mars 2022, l'association Jules Ledein a déclaré se désister de sa requête.

Il ressort des pièces du dossier que Mme Lemaire, secrétaire administrative du ministère de la défense, est affectée à la base aérienne 278 à Ambérieu.

L'association Jules Ledein a la qualité de partie perdante dans la présente instance.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 décembre 2020 et les 11 mars et 8 juin 2022, Mme A Lemaire demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :

mise en œuvre du programme d'actions de prévention des inondations I, il va réaliser des travaux sur le territoire des communes de Hymont, Maroncourt, Valleroy-aux-Saules, Velotte-et-Tatignécourt, Lerrain

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2023, la commune de Marolles-en-Hurepoix, représentée par Mes Polubocsko et Lenain, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant

Lemaire, - et les observations de Mme F, représentant le préfet du Nord. Considérant ce qui suit : 1.

enregistrée le 11 juillet 2022, Mme C A demande au tribunal la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2018, 2019 et 2020 pour son bien situé 7 avenue Lénine

B A, agissant en son nom propre et en qualité de co-gérant de la SCI de la Rue du Pré Levain, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

A..., Bisson, Lemaire, Leveque, Leveque, Leveque et Noisette demandent au tribunal l’annulation de cet arrêté.

enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs, pour la période du 13 octobre 2025 à 9 heures au 9 janvier 2026 à 9 heures, dans les secteurs La Rabaterie, Gare, Lénine

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 13 juin 2022 et le 21 juin 2022, M. et Mme A B et M. et Mme D E, représentés par Me Ledain, demandent au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juillet 2025 et 29 juillet 2025, Mme C B, agissant pour le compte de Mme A D, représentée par Me Lemaire, demande au juge