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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème Chambre (JU)
DTA_2513301_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Lentrevie, enregistré le 20 janvier 2026, M. B... C...
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2515663_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2025, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Lendrevie, enregistré le 18 janvier 2026, M. A...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508479_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
16 juillet 2025 valant avis d'audience, les parties ont été informées que le tribunal ayant été saisi par deux requêtes enregistrées sous les n° 2508454 et 2508479 présentées respectivement par Me Lendrevie
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2500159_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 janvier 2025 et 12 février 2025, Mme A C, représentée par Me Lendrevie, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307671_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
B A, représenté par Me Lendrevie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508454_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 et 29 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Lendrevie, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210774_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
C B alias D E, retenu au centre de rétention n°3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Lendrevie, demande au tribunal de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2300028_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
C A, représenté par Me Lendrevie, demande au président du tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 8 septembre 2022 par lesquelles
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2520286_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Errera, et les observations de Me Lendrevie, pour Mme A..., présente. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2514146_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2025, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Lendrevie enregistré le 20 janvier 2026, M. A...
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2535011_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Hémery, - les observations de Me Lendrevie, avocate de Mme G..., assistée d’un interprète en bambara, - l’OFII n’était ni présent ni représenté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210995_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
G D, retenu au centre de rétention n°3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Lendrevie, demande au tribunal de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, d'annuler l'arrêté du 3 février 2022
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2511438_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2025, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Lendrevie, enregistré le 20 janvier 2026, M. A...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2411425_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A B, représenté par Me Lendrevie, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2024 par lequel, le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à
Source officielle3ème chambre
DTA_2208995_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C A, représenté par Me Lendrevie, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle8ème chambre
DTA_2110413_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B C A, représenté par Me Lendrevie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502355_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A C D C, représenté par Me Lendrevie, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2025 par lequel le préfet de l'Eure
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502356_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A C D C, représenté par Me Lendrevie, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2025 par lequel le préfet de l'Eure
Source officielle9ème chambre
DTA_2013591_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
C A, représenté par Me Lendrevie, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier détenu par l'administration ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2020
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2416235_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
B A, représenté par Me Lendrevie, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer, en
Source officiellePage 1 sur 4
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