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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2507387_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Lecard, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505685_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510236_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505756_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505686_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510415_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510315_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510435_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2401752_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Anne Lecard en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505709_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 juillet 2025, en présence de Mme Lamoot, greffière : - le rapport de Mme Lecard ; - les observations de Me Dodou, pour M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505718_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Lecard en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305286_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Anne Lecard en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2502550_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Lecard pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504396_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Lecard en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504397_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Lecard en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504441_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lecard en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2403944_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée ; - et les observations de Me Thalinger, avocat de M. B, absent.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400375_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Anne Lecard en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510316_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée, les observations de Me Pelletier, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510441_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée, - et les observations de Me Airiau, avocat de M.

Source officielle

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SIREN 497915157Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

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SCI LEPICARD-LOUBIERES

SIREN 800234627Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

07/04/2026

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Dépôts des comptes

LEPICARD CONSULTING

SIREN 919855502Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

10/02/2026

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