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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507089_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2025, la société Transports Capelle, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielleChambre 3
DTA_2102870_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par une décision du 9 août 2021, le maire de la commune d'Urville a refusé d'autoriser l'installation des appareils de levage de la SARL B et de M. B.
Source officielleChambre 3
DTA_2101442_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par une décision du 9 août 2021, le maire de la commune d'Urville a refusé d'autoriser l'installation des appareils de levage de la SARL B et de M. B.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2411571_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2026, l’ASA des digues et conquêtes de Tallard, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert conclut au rejet de la requête.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2005821_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2406728_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48 SI du 14 février 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son permis de conduire
Source officielle10eme Chambre
DTA_2008900_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Pecchioli, président,- Mme Sandrine Caselles, première conseillère,- Mme Charbit, première conseillère,- Assistés de Mme Ibram, greffière.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2308198_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300606_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
C E, domicilié 17 rue Lesage à Limoges (87000), de dresser constat des bâtiments mitoyens et de proposer les mesures nécessaires pour mettre fin au danger s'il le constate.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207840_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2022, la société Immo Lesage demande au tribunal d'enjoindre au maire de la commune de Biache-Saint-Vaast de lui délivrer un certificat
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2310092_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403317_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A, expert, sollicite l'extension de l'expertise à la société Inter Décor, la société Couvrest, la CAMBTP en qualité d'assureur de la société Chanzy et la société Rector Lesage.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2006872_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400581_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Par une lettre du 26 avril 2024, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Me Lesage, conseil de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003097_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
- et les observations de Me Mollet pour la SAS Rector Lesage. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2009165_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
de payer la somme correspondant à des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes qui lui ont été réclamés en tant que débiteur solidaire de la société Groupe Maintenance Levage
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501404_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
I... a détecté des bruits sur sa canalisation située 17, rue Lesage à Limoges.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2003490_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
C A, représenté par la SELAFA (société d'exercice libéral à forme anonyme) cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler son compte rendu d'entretien professionnel au titre de l'année 2019, ainsi
Source officielle9ème Chambre
DTA_2402077_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2024, l’association syndicale autorisée du canal de Gap, représentée par Me Robert (SCP Lesage Berguet Gouard-Robert) conclut au rejet de la requête et
Source officielle7ème chambre
DTA_2009162_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
euros, correspondant aux rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008, et des pénalités correspondantes, dues par la société Groupe Maintenance Levage
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