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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 3
DTA_2400564_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2024, Mme A B, représentée par Me Lemelle, demande au tribunal : 1°) le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ;
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2400395_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2025, la SAS High Level Research déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400563_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2024, Mme A B, représentée par Me Lemelle, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303380_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de la SAS High Level Research est transmis au tribunal administratif d'Amiens.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303416_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Levez bien les mains " /[nouveau comptage] " 1,2,3,4,5,6,7,8,9,10,11,12,13,1414 " qui est pour la solution à 530 euros ' 1,2,3,4,5,6,7,8,9,10,11,1212 (avec les miens), 13.
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2601142_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il précise que l’arrivée prochaine de la levée d’écrou de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503016_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
d'autoriser, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion d'occupants du domaine public communal installés sans droit ni titre, sur le stade communal Gérard Level
Source officielle1ère chambre
DTA_2403379_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représenté par Me Levet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet du Calvados a ordonné le dessaisissement de ses armes, des munitions et de leurs
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102724_20240208
8 février 2024
8 février 2024
de la commune de Tourrette-Levens la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404966_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Sur l'exception d'incompétence de la juridiction administrative opposée par la commune de Tourrette-Levens : 2.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202903_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Au terme de ce dernier contrat, la commune de Levens a décidé de ne pas la reconduire dans ses fonctions.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2105964_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par mémoire enregistré le 12 octobre 2023, la commune de Levens a déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2105967_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par mémoire enregistré le 12 octobre 2023, la commune de Tourrette-Levens a déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle6ème chambre
DTA_2109421_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Le premier marché subséquent, portant sur la rénovation de dix collèges, a été notifié à la société Rider Levett Bucknall France le 25 janvier 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401503_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2024, présentée par la commune de Tourrette-Levens, qui demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401031_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
E..., Mme J..., voisins dudit projet, ont formé un recours gracieux contre cet arrêté du 24 août 2023, qui est toutefois resté sans réponse de la part du maire de Levens.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2104469_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune de Levens présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2506659_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension, jusqu’à ce qu’il soit statué sur sa légalité, de la délibération n°4 du 11 septembre 2025 du conseil municipal de Levens
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201392_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
C a lu son rapport et entendu Me Levet, qui maintient ses conclusions relatives à l'aide juridictionnelle et aux frais du procès.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202747_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A B et Mme C épouse B, ont demandé au tribunal de suspendre l'arrêté municipal PM n°2022/03/028 du 1er mars 2022 par lequel le maire de la commune de Levens a mis en demeure M.
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