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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325535_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

D C, représenté par le cabinet Lexglobe avocats, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2310796_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

A E B, représenté par le cabinet Lexglobe, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, en fixant

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2501275_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B, représenté par la SELARL Lexglobe Christelle Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet l'Eure lui a refusé un titre de séjour et lui a fait

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2501712_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

A, représenté par LEXGLOBE - SELARL Christelle Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet de l'Eure lui a refusé un titre de séjour et lui a fait obligation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2217367_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 décembre 2022 et 18 septembre 2023, Mme B... agissant en qualité de présidente de la société Spik, représentée par Me Lexglobe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207702_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2022, Mme B A, représentée par la SELARL LEXGLOBE, Me Monconduit, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2501237_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B, représenté par la SELARL Lexglobe Christelle Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet l'Eure lui a refusé un titre de séjour et lui a fait obligation

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2505357_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

B..., représenté par la SELARL Lexglobe, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2025 par lequel le préfet de l’Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205126_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

B A, représenté par la SELARL Lexglobe, demande au tribunal: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°22-260453 du 6 juillet 2022 par lequel la préfète de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2217184_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Enfin, il a entrepris des démarches auprès du cabinet LEXGLOBE en vue de constituer un dossier de demande de délivrance d'une carte de séjour portant la mention " salarié " ; En ce qui concerne la décision

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303456_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

B A, représenté par la Selarl Lexglobe, avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023, par lequel le préfet de Loir-et-Cher, a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2212867_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

C A, représenté par la Selarl Lexglobe, avocats (Me Monconduit), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206458_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2022, Mme B C, représentée par Me Monconduit de Lexglobe SELARL, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2513058_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A... épouse B..., représentée par la SELARL Lexglobe, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler les décisions du 19 septembre 2025 par lesquelles le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2505892_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B..., représenté par Me Monconduit (Selarl Lexglobe), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juillet 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le

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TA

9ème chambre

DTA_2302164_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

C A B, représenté par la SELARL Lexglobe, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, lui

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2505060_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B A, représenté par Me Monconduit (LEXGLOBLE-SELARL Christelle Monconduit), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302411_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 juin 2023, le 28 juin 2023, le 20 juillet 2023 et le 22 juillet 2023, Mme D A C, représentée par Lexgobe - SELARL Christelle

Source officielle