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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60630
28 mai 2026
28 mai 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 26-10.677 Demandeur(s) : la société Lexglobe Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur
Source officielleChambre civile 1-2
677e149426e046654dc50c7b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Décision attaquée : n° 1124000167 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 28 Juin 2024 Appelant : Monsieur [B] [N], représentant : Me Christelle MONCONDUIT de la SELARL LEXGLOBE
Source officielle21e chambre
63c10a72bf9fd47c90a13ef6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
: n° F 21/00014 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE le 15 Juin 2021 Appelant : Monsieur [N] [F], représentant : Me Christelle MONCONDUIT de la SELARL LEXGLOBE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325535_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
D C, représenté par le cabinet Lexglobe avocats, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2310796_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A E B, représenté par le cabinet Lexglobe, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, en fixant
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2501275_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B, représenté par la SELARL Lexglobe Christelle Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet l'Eure lui a refusé un titre de séjour et lui a fait
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2501712_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A, représenté par LEXGLOBE - SELARL Christelle Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet de l'Eure lui a refusé un titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielle2ème chambre
DTA_2217367_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 décembre 2022 et 18 septembre 2023, Mme B... agissant en qualité de présidente de la société Spik, représentée par Me Lexglobe
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207702_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2022, Mme B A, représentée par la SELARL LEXGLOBE, Me Monconduit, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2501237_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B, représenté par la SELARL Lexglobe Christelle Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet l'Eure lui a refusé un titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2505357_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B..., représenté par la SELARL Lexglobe, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2025 par lequel le préfet de l’Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205126_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B A, représenté par la SELARL Lexglobe, demande au tribunal: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°22-260453 du 6 juillet 2022 par lequel la préfète de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2217184_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Enfin, il a entrepris des démarches auprès du cabinet LEXGLOBE en vue de constituer un dossier de demande de délivrance d'une carte de séjour portant la mention " salarié " ; En ce qui concerne la décision
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303456_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B A, représenté par la Selarl Lexglobe, avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023, par lequel le préfet de Loir-et-Cher, a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de
Source officielle3ème chambre
DTA_2212867_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
C A, représenté par la Selarl Lexglobe, avocats (Me Monconduit), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206458_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2022, Mme B C, représentée par Me Monconduit de Lexglobe SELARL, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03710_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 août et 20 décembre 2022 sous le n° 22PA03710, la société civile immobilière Morin, représentée par Me Verdier (cabinet Lexlor), demande à la Cour, dans
Source officielle7éme chambre
DTA_2513058_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A... épouse B..., représentée par la SELARL Lexglobe, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler les décisions du 19 septembre 2025 par lesquelles le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande
Source officielleChambre civile
65321aae9e4ea48318f5abf7
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[Adresse 5] représentée par la AARPI LEXELOI et Me Emilie ROUX de la SELARL VERGER-MORLHIGHEM ET ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES INTIME ---==oO§Oo==--- Selon avis de fixation à bref
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93be5
19 mai 2017
19 mai 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Edmond VERDIER de la SELAS LEXLOR, avocat au barreau de PARIS, toque : B0145, substitué sur l'audience par Me Sylvie DJURIC, avocat au barreau de PARIS, toque
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