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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique 4
DTA_2404124_20260330
30 mars 2026
La commune de Mesnil-Lieubray n’était ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2404424_20260105
5 janvier 2026
article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur la dangerosité présumée de l’intersection de la route départementale RD 810 et de la rue du hameau Picot sur le territoire de la commune de Lieurey
JU3
DTA_2101398_20231122
22 novembre 2023
Liénard est affecté.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201782_20230719
19 juillet 2023
Par suite, la requête du cabinet Lieutaud Gestion doit être rejetée en application des dispositions du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302100_20230502
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, l'EURL Lieutard Didier, représentée par Me Braud, demande au tribunal : 1°) l'annulation du titre de recettes émis le 15 février
ORTA_2204718_20230321
21 mars 2023
Sur les conclusions de la commune de Sainte-Livrade tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.
ORTA_2204778_20230321
juge unique (5)
DTA_2108311_20230720
20 juillet 2023
Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
5ème Chambre
DTA_2207670_20230609
9 juin 2023
Liénard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 3 octobre 2022, le préfet du Pas-de-Calais a fait obligation à M.
6ème Chambre
DTA_2105832_20230915
15 septembre 2023
Le silence gardé par le maire de Sainte-Livrade-sur-Lot a fait naître une décision implicite de rejet.
DTA_2104913_20240402
2 avril 2024
Article 4 : Le département de Lot-et-Garonne garantira la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot à hauteur d'un tiers des sommes définies aux articles 1 et 2.
ORTA_2303091_20240130
30 janvier 2024
La requête a été communiquée à la commune de Sainte-Livrade, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Magistrat Jauffret
DTA_2100437_20230209
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2021, Mme B C, représentée par Me Camille Lienard-Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 août 2019 par laquelle
DTA_2105236_20231030
30 octobre 2023
Il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Sainte-Livrade-sur- Lot sur le fondement des mêmes dispositions.
DTA_2107639_20230720
Liénard, - les observations de M. A, représentant le département du Nord. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503487_20250819
19 août 2025
Liénard, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2105154_20230727
27 juillet 2023
Liénard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
8ème chambre
DTA_2109670_20240925
25 septembre 2024
Aux alentours de 11h, une petite bombe artisanale a explosé à l'angle de la Canebière et du cours Lieutaud à proximité du commissariat du 1er arrondissement.
ORTA_2303553_20231108
8 novembre 2023
représentés par Me Calas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire modificatif accordé le 29 novembre 2022 à l'EARL de la vallée du Cédat par le maire de la commune de Sainte-Livrade
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202228_20230920
20 septembre 2023
B A, représenté par Me Versini-Campinchi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot a refusé de lui délivrer un permis
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