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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère CHAMBRE
DTA_2500603_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Prieto, rapporteur - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la SELARL Loïc Pieux, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401707_20250812
12 août 2025
12 août 2025
deux mémoires, enregistrés les 19 février, 17 et 28 juin 2024, la commune de La Versanne, représentée par Me Saban, demande au juge des référés : 1°) de condamner la société Atelier de Montrottier Loïc
Source officielle2ème chambre
DTA_1902245_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er: La requête de la société Loïc Flacassier est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402284_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Antonio Zuliani, Alix Petersen et Loïc Kervarec, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400459_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Santos, demande au juge des référés d'ordonner une expertise sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative au contradictoire de la SAS Atelier de Montrottier Loïc
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101719_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A C, à Me Loïc Cabioch et au préfet de la Loire-Atlantique. Délibéré après l'audience du 22 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rimeu, présidente, M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500601_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Prieto, rapporteur, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la SELARL Loïc Pieux, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2500284_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Delesalle, juge des référés ; - et les observations de la SELARL Loïc Pieux, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301913_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Loïc Berguerand, représenté par Me Kelber, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 mai 2023 par laquelle le recteur de la région académique Auvergne -Rhône Alpes, recteur de l’académie
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500562_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Rendu le 6 novembre 2025. Le rapporteur, SIGNĒ F. Bozzi Le président, SIGNĒ H. Delesalle La greffière, SIGNĒ C.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100360_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Sous le n° 2100360, par une requête, enregistrée le 1er avril 2021, la SARL Aj-loc, représentée par Me Sebastiani, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d'une
Source officielle1ère chambre
DTA_2100478_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Sous le n° 2100360, par une requête, enregistrée le 1er avril 2021, la SARL Aj-loc, représentée par Me Sebastiani, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d'une
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107740_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Jégard, - et les observations de Me Thullier substituant Me Loïc Bourgeois, représentant M. B C, en présence de celui-ci. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500457_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2025, la société calédonienne de transports (SCT), représentée par la SELARL Loïc Pieux, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500269_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Rendu le 21 octobre 2025. Le rapporteur, F. Bozzi Le président, H. Delesalle Le greffier, J.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104612_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
considéré comme récurrent et ne peut, dès lors, être regardé comme résultant de la décision illégale.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500220_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représentée par la SELARL Loïc Pieux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande de report
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500625_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Prieto, rapporteur, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la SELARL Loïc Pieux, avocat de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2315495_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Compte-tenu de ce qui a été dit au point 16, la société Dream Loc n’est pas fondée à contester le rehaussement de la base imposable à l’impôt sur les sociétés d’un montant de 46 500 euros auquel a procédé
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308744_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2023 à 15h39, la société LOSC et autres, représentées par Me Froger, concluent aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
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