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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2101393_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
par laquelle le conseil municipal de la commune de Lombez a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme (PLU), ensemble la décision par laquelle le maire de Lombez a implicitement rejeté le recours
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001664_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par le centre hospitalier intercommunal de Lombez et Samatan ne sont pas fondés.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2200700_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
S'agissant des locaux sis 25 avenue de Lombez, elle a prononcé le dégrèvement partiel de la cotisation de taxe d'habitation, d'un montant de 21 749 euros, à concurrence de 16 793 euros, laissant ainsi
Source officielle6ème Chambre
DTA_2209628_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un arrêté du 22 février 2022, le maire de Lombron leur a délivré un certificat d’urbanisme opérationnel négatif.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1901946_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 août 2019, le 22 novembre 2021 et le 14 octobre 2022, le centre hospitalier intercommunal Lombez-Samatan, représenté par
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517135_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au Syndicat mixte intercommunal de traitement des ordures ménagères du centre-ouest Seine-et-Marnais (SMITOM – LOMBRIC
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_1902360_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2019, le centre hospitalier intercommunal Lombez-Samatan, représenté par Me Gendre, demande au juge des référés sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2103847_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 3 septembre 2022 , la commune de Lorrez-le-Bocage Préaux a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle5ème chambre
DTA_1909615_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Mme A B, alors adjointe d'animation de 2ème classe titulaire, a été recrutée par la commune de Lorrez-le-Bocage-Préaux le 1er septembre 1999.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402906_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
A occupe le poste de chef d'établissement d'une direction commune regroupant l'hôpital de Lombez-Samatan, l'hôpital de Gimont et l'EHPAD de l'Isle-Jourdain situés dans le département du Gers.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510014_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 octobre 2025 par laquelle le préfet du Nord l’a assigné à résidence dans la commune de Lompret et l’arrondissement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2409873_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A a été interpellé au volant de son véhicule, le 12 juin 2024 à 10 heures 40 sur la commune de Lombron (Sarthe), alors qu'il venait de commettre un dépassement de vitesse de 40 km/h ou plus de la vitesse
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216686_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
A est relative à un immeuble situé Allée du Pré Fleuri à Lompret dans le département du Nord-Pas-de-Calais. Ce litige relève, dès lors, de la compétence du tribunal administratif de Lille.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501173_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
ORDONNE : Article 1er :Le docteur C B, chirurgien cardio-vasculaire, demeurant Clinique Pasteur, 45 avenue de Lombez à Toulouse (31076), est désigné en qualité d'expert avec pour mission de : 1°) se
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2413175_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
droit d'asile, et comportant l'indication des voies et délais de recours, a été présenté le 19 février 2024 par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse suivante : " Apt 2, 118 impasse Lombret
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2308055_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
D... soutient que : - il n’a jamais bénéficié du dispositif « chèque énergie », que ce soit en 2019, 2021, 2022 ou 2023, notamment au titre de l’appartement qu’il loue à Lorrez-le-Bocage-Préaux ; - or
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307662_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
, sans délai, le territoire français à destination de l'Algérie, assortie d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et, d'autre part, une assignation à résidence à Lompret
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501711_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
E... domicilié clinique Pasteur, porte 17, 45 avenue de Lombez BP 27617 à Toulouse (31076 cedex 3) est désigné en qualité d’expert.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500730_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Article 2 : Le docteur D B domicilié Clinique Pasteur, 45 avenue de Lombez à Toulouse (31076) est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600873_20260204
4 février 2026
4 février 2026
application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite : * la demande de regroupement familiale a été autorisée par le préfet de la Lorèze
Source officiellePage 1 sur 3