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TA

5ème Chambre

DTA_2103989_20241114

Administratif

14 novembre 2024

Mme C A est propriétaire d'une maison sise au " Village du Loup " située sur la commune de Saint-François-Longchamp qui constitue son lieu d'habitation.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506443_20250716

Administratif

16 juillet 2025

de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision, révélée par le courrier du 15 avril 2025, par laquelle le maire de Saint François Longchamp

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6ème Chambre

DTA_2102715_20240521

Administratif

21 mai 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la commune de Saint-François-Longchamp est rejetée.

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2600566_20260417

Administratif

17 avril 2026

B... et de la SAS Sanso Longchamp Asset Management. Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2026, la SAS MRA Groupe (Ecair), M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304079_20230712

Administratif

12 juillet 2023

Article 2 :La commune de Saint-François-Longchamp versera aux associations requérantes une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303611_20230626

Administratif

26 juin 2023

Dans l'instance au fond, le premier mémoire en défense, émanant de la commune de Saint-François-Longchamp, a été enregistré le 7 avril 2023.

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5ème Chambre

DTA_2201814_20240715

Administratif

15 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2022, la SCCV le Longchamps de Sainte Marguerite, représentée par la SCP Masson et Dutat, demande au tribunal : 1°) de condamner la

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5ème Chambre

DTA_2207309_20240528

Administratif

28 mai 2024

A, représentant la commune de Saint-François-Longchamp et de Me Legendre, représentant la société Mial MV Résidences.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600640_20260216

Administratif

16 février 2026

Une note en délibérée présentée par la commune de Saint-François-Longchamp a été enregistrée le 6 février 2026 à 11H53 et a été communiquée.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2322544_20231002

Administratif

2 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023, la société Longchamp, représentée par Me Garcia, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524436_20250902

Administratif

2 septembre 2025

en charge des affaires scolaires a rejeté sa demande de dérogation scolaire pour l'année scolaire 2025-2026 tendant à ce que son fils E F soit scolarisé dans l'école élémentaire située 130 rue de Longchamp

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505616_20250428

Administratif

28 avril 2025

désigner un expert en vue de constater l'état des ouvrages et des équipements des installations photovoltaïques de type lestées sur les toitures des différents sites suivants : - le groupe scolaire Longchamp

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302609_20231127

Administratif

27 novembre 2023

nature environnement Savoie et l'association vivre et agir en Maurienne, représentées par Me Cohendet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2019 du maire de Saint-François Longchamp

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600687_20260309

Administratif

9 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2026, la commune de Longchamps-sur-Aire demande au juge des référés, en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301161_20230424

Administratif

24 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, la commune de Longchamps-sur-Aire demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2303748_20240104

Administratif

4 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2023, la commune de Longchamps sur Aire demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2600610_20260126

Administratif

26 janvier 2026

La société MRA Groupe (Ecair) demande au juge des référés de condamner l’ANAH à verser à la société Sanso Longchamp Asset Management, ou subsidiairement à M.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2601840_20260309

Administratif

9 mars 2026

juge des référés : 1°) de condamner l’agence nationale de l’habitat (ANAH), sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, à verser à la société Sanso Longchamp

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2601129_20260306

Administratif

6 mars 2026

, de condamner solidairement l’agence nationale de l’habitat (ANAH) et la communauté d’agglomération de la Provence Verte à payer la somme de 44 594 euros à titre de provision à la SAS Sanso Longchamp

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7ème Chambre

DTA_2208847_20250715

Administratif

15 juillet 2025

C A, représenté par Me Longchampt, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2022 du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 30 juillet 2021 par laquelle le

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