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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2202859_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2022, la commune de Savigny-sur-Orge, représentée par la SCP Lonqueue-Sagalovitsch-Eglie-Richters, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielle7ème chambre
DTA_2206806_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2022, la commune de Charenton-le-Pont, représentée par le cabinet Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et associés, conclut au rejet de la requête et
Source officielle7ème chambre
DTA_2200027_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2022, la commune de Charenton-le-Pont, représentée par le cabinet Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et associés, conclut au rejet de la requête et
Source officielle2ème chambre
DTA_2106493_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2021, la commune de Bures-sur-Yvette, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante
Source officielle7ème chambre
DTA_2105432_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2021, la commune de Fontenay-sous-Bois, représentée par le cabinet Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et associés, conclut au non-lieu à statuer sur
Source officielle7ème chambre
DTA_2104869_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2021, la commune de Fontenay-sous-Bois, représentée par le cabinet Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et associés, conclut au non-lieu à statuer sur
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503288_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
des pare-vues de la terrasse au premier étage (4,03 m) et de celle des pare-vues des balcons sur l'autre façade (1,44 m), la longueur totale du pignon en limite séparative de la construction projetée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203233_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
les erreurs relevées par l’expert ; à supposer les calculs de longueur réalisés, la société CVC 22 n’a pas respecté ni mis en œuvre la méthode de calcul de longueur de cordages stipulées aux termes du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302349_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
L’expert précise que toutes statistiques confondues dans la littérature, une inégalité de longueur est retrouvée dans 8 à 15 % des cas après la mise en place d’une prothèse de hanche.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304678_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
, une partie non éboulée à droite du Petit Pavillon, sur une longueur de 20 mètres et d’une hauteur diminuant de 50 cm à 20cm, une partie non éboulée à gauche des grilles blanches sur une longueur de 20
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503290_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
du pignon en limite séparative de la construction projetée, incluant les pare-vues des escaliers et des balcons, excède la longueur de 13 m maximum prévue à l'article UZ.7 (point 5) ; en quatrième lieu
Source officielle4ème chambre
DTA_2101340_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B ne conteste pas que la terrasse sur stationnement, d'une longueur de 2 mètres pour une largeur de 4,20 mètres, qu'il était déjà autorisé à installer au jour de la décision attaquée, correspond à la longueur
Source officielle7ème chambre
DTA_2200921_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Les constructions peuvent s'implanter sur la limite séparative*, à condition que : () - leurs longueurs cumulées, mesurées sur une limite séparative*, n'excèdent pas 7 mètres.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513738_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
janvier 2025 par lequel la maire de Paris a refusé de l'autoriser à occuper le domaine public 29, rue Popincourt à Paris, dans le 11ème arrondissement, afin d'installer une terrasse ouverte d'une longueur
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2315920_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
de 2 m de longueur sur 0,60 m de largeur côté gauche et 7 m de longueur sur 0,60 m de largeur côté droit.
Source officielle2ème chambre
DTA_2309280_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
de 18,05 mètres, alors que la façade de ce bâtiment faisant face à la limite de référence présente une longueur de 15,53 mètres.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500358_20260210
10 février 2026
10 février 2026
C..., du fait la présence de quatre (4) lignes d’élevage de nacres de 600m de longueur, 400m de longueur et 200 mètres de longueur ainsi que d’une maison d’exploitation et de greffe de 65 mètres carrés
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2317204_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Lorsque la place de stationnement n'est pas délimitée par un marquage au sol, la longueur maximum de la place est de 5 mètres.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203304_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Cette longueur se calcule au droit de chaque limite séparative. / Les écrans pare-vues en matériaux légers sont : compris dans le calcul de la longueur du pignon découvert lorsque leur longueur est supérieure
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2200026_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
hors tout inférieure ou égale à 20 mètres : 500 euros ; 2° Pour le navire, bateau ou autre engin flottant d'une longueur hors tout supérieure à 20 mètres et inférieure ou égale à 100 mètres : 8 000 €
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