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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504616_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, la fédération Interco CFDT et la CFDT Interco de la Haute-Garonne et de l'Ariège, représentées par Me Laclau, demandent au tribunal
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105562_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Couder à Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne), ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux confirmée par la décision explicite en date du 6 septembre 2021 ; 2°) de mettre à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305975_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... a sollicité la gratuité des transports scolaires pour sa fille scolarisée au collège Nicolas-Louis Vauquelin à Toulouse.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114431_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le projet prévoit un accès par la rue Louis Aragon au parc de stationnement devant être aménagé au sous-sol de la future résidence.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204332_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 janvier 2023, le directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2103568_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Braille à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne).
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301847_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Drevet-Lapassade, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de l'appartement situé 10 rue Louis
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403368_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
B E, tant en leur nom propre qu'en qualité de représentants légaux de leur fille D, a désigné les docteurs Dominique Dallay et Jean-Louis Demarquez , experts, aux fins de mener une expertise aux fins de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301169_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
représenté par Me Augé, avocat, a demandé au tribunal de lui accorder la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti pour un local situé 32 avenue Louis
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406249_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
En troisième lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 111-31 du code de l'urbanisme crée par l'article 54 de la loi du la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207002_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
toute mission de référent pour le lotissement « Domaine du Bernet » ».
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505571_20250828
28 août 2025
28 août 2025
demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion des personnes stationnées sur les terrains situés rue Louis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406683_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ce second mariage régi par le droit sénégalais apparait de ce fait, comme le soutient le préfet de la Haute-Garonne, inopposable au regard de la loi française et Mme C... ne peut dès lors se voir reconnaitre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403404_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Le préfet de la Haute-Garonne a exercé un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté le 5 février 2024, notifié le lendemain.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105574_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
a déclaré non-réalisable la création d'un lotissement de six lots sur un terrain situé route de Lafrançaise à Durfort-Lacapelette.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104076_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
du lotissement situé rue de la Pomme à Revel.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405148_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Boissy, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre aux occupants sans droit ni titre installés sur le terrain situé rue Louis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200839_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Article 2 : Le syndicat mixte Garonne Aussonelle Louge Touch versera à la commune de Toulouse la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2206510_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Un mémoire a été enregistré le 21 mars 2024 pour la CAF de la Haute-Garonne et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105711_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Cet arrêté a été transmis au préfet de la Haute-Garonne le 28 avril 2021.
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