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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2105536_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Simon, rapporteur public, - et les observations de Me Du Penhoat, substituant Me Naux, représentant la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'Estuaire.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109173_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Guilloteau, rapporteur public, - et les observations de Me Dupont, substituant Me Naux, représentant la commune de Louisfert.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206374_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
1 NAa.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514997_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A... demeurant 8 rue Louise Bruneau à Palaiseau (91120), le constat d’éventuels désordres au cours de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition d’une maison de 70 m²
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202751_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 mai 2022 et, l'Observatoire économique et social de la protection animale (OESPA), représenté par Me Louis Le Foyer de Costil
Source officielle8ème chambre
DTA_2201662_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 et 12 mars 2022 et le 11 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Nader, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2002383_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise, d'une part, à la société Muller TP et son assureur, la SMABTP, la société Etandex et son assureur, la société Axa France Iard, la société Logi
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502067_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 4 février et 14 mars 2025, Loire-Atlantique Développement-SELA, représentée par Me Naux, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2002383_20250804
4 août 2025
4 août 2025
de l'expert a été étendue à la société Muller TP, à son assureur, la SMABTP, à la société Etandex et à la société Axa France Iard, prise en sa qualité d'assureur de la société Etandex, à la société Logi
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004425_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Les conclusions présentées par la société Logis Home, la partie perdante, doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2413055_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
: Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 26 août, 8 octobre et 13 décembre 2024, l'Office public d'habitation à loyer modéré (OPH) Sèvre Loire Habitat, représenté par Me Naux
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2600003_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Par exception aux dispositions du sixième alinéa du I de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 précitée et aux dispositions du huitième alinéa du I de l'article 69 de la loi n° 2002-73 du
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2000738_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
, loués sur une base encore infra-annuelle, de catégorie 50.20 Z, et surtout d'autre part des autres hébergements, de catégorie 55.90 Z qui comprennent les résidences étudiantes.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514997_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2025, l'Office Public de l'Habitat de la ville de Saint-Nazaire Silene, représenté par Me Naux, demande au juge des référés d'ordonner
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001844_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Namer, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Köth, représentant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200368_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
l'article 199 undecies B, à partir de la nomenclature des activités françaises (NAF) dans sa version en vigueur lors de l'adoption de cette loi. 5.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002553_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2023, la société publique locale Nantes Métropole Aménagement, représentée par Me Naux (Selarl Cornet, Vincent, Ségurel), conclut au rejet de la requête
Source officielleJuge Unique
DTA_2200495_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
La société requérante fait valoir qu'elle loue ce local à la société Pneu Cash qui y exploite une activité de montage de pneus.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005045_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
ou non, même ne comportant pas de fondations, tout lotissement, tout comblement, affouillement, exhaussement de terrain, tout aménagement autres que ceux visés à l'article Na2, () ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304853_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
eau les prive d’une surface de constructibilité globale de 1 500 m2 ; - depuis 2017, à la suite des travaux de reconfiguration du réseau d’eaux pluviales effectués en 2016 puis le raccordement du lotissement
Source officiellePage 1 sur 2